Précédent123 4 5 Suivant 8ème festival de la soupe au jardin. Manifestation culturelle Sainte Croix aux Mines 68160 Du 24/09/2022 au 25/09/2022 FESTIVAL DE LA SOUPE AU JARDIN - 24 et 25 septembre 2022 Le festival, c'est une belle occasion de et découvrir les jardins du Parc de la Villa Burrus, entretenus depuis 2003 par l'association, lors d'un week-end festif.Accueil • Enquêtes publiques de Saint-Gildas-de-Rhuys Alerte Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche Aucun resultat pour votre recherche Vous pouvez essayer d'ajuster vos filtres de recherche et si vous effectuez une recherche par mots-clés, vérifiez qu'il n'y ait pas de faute de frappe. Soyez alertés ! Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu’une nouvelle enquête est publiée. Alerte Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche Soyez alertés ! Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée. Alerte Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche Soyez alertés ! Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée. Alerte Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche3annonces, Location, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56), Prix min : 550€/mois, Prix max : 970€/mois, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 av. ascenseur, 1 av. balcon, 1 av. parking, 2
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Laconsommation moyenne d’un Français en eau potable est de 54,02 m³ par an, soit, 148 litres par jour (Observatoire National des services publics d’eau et d’assainissement - 2020). 93 % de nos usages domestiques en eau sont réservés à l’hygiène/nettoyage et seulement 7 % à notre alimentation (Centre d’information sur l’eau).
Résumé la jurisprudence rappelle de manière constante que seuls les espaces qui comportent un nombre et une densité significatifs de constructions peuvent être qualifiés d’espace urbanisé au sens de l’article L 121-16 du code de l’urbanisme qui définit la bande de cent mètres. Si les principes sont clairs, leur incarnation dans les documents d’urbanisme ou dans les décisions liées à l’usage du sol n’est pas toujours simple notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier la densité du bâti existant. Le Blog commente régulièrement des décisions liées à l’interprétation de la notion d’espace urbanisé. Nous en avions parlé à propos d’une affaire sur la commune du Bono et, plus récemment, à propos d’une autre sur la commune de Saint-Gildas-de Rhuys. L’arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour administrative de Nantes constitue une nouvelle illustration. Par un arrêté du 19 avril 2017, le maire de Saint-Jacut-de-la-mer avait refusé un permis de construire pour l’extension d’une construction existante située 30, rue de la Houle Causseul. Cette décision était notamment motivée par le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme et par les dispositions de l’article du code de l’urbanisme relatives à la bande littorale de cent mètres. Le pétitionnaire avait alors saisi le Tribunal administratif de Rennes qui avait rejeté sa requête par un jugement du 28 juin 2019. C’est dans ce contexte que la Cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie. Les parcelles AH 6 et 7 sur la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer carte Géoportail interactive Les dispositions de l’article sont bien connues en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs désignés au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement. Le principe de la protection de la bande littorale de cent mètres a été posé pour la première fois par la directive d’aménagement national du 25 août 1979 avant d’être repris par la loi Littoral de 1986. En 2008, le Conseil d’Etat a apporté une précision essentielle en rappelant que, dans la bande de cent mètres, la qualification d’espace urbanisé ne pouvait être accordée qu’à des espaces constituant par ailleurs une agglomération ou un village existant CE, 22 févr. 2008, n° 280189, Bazarbachi, BJDU 2008, n° 2, p. 89, concl. Y. Aguila. Cette analyse a depuis été confirmée à plusieurs reprises par exemple CE, 13 mars 2017, n° 395643 ou CE, 21 juin 2018, n° 416564. La jurisprudence assimile ainsi les notions d’agglomération et de village existants de l’article du code de l’urbanisme à celle d’espace urbanisé de l’article Seuls les espaces qui comportent un nombre et une densité significatifs de constructions peuvent donc recevoir cette qualification. La question du nombre de constructions ne fait pas vraiment débat. De nombreuses décisions admettent qu’une quarantaine de constructions constituent un nombre significatif » voir par exemple les arrêts relevés dans notre chronique de jurisprudence de juin 2020. La question de la densité est en revanche plus délicate car elle se prête moins à une approche quantitative. Tout est alors question d’appréciation de la proximité des constructions, de la présence d’espaces non-bâtis et de structuration par des voies publiques. L’exercice de qualification suppose également de s’interroger sur l’étendue de l’espace à prendre en compte. Sur ce dernier point, le juge prend en compte l’ensemble des espaces situés autour du terrain en cause CAA Nantes, 30 mai 2018, n° 17NT00019 et pas seulement le voisinage immédiat du terrain d’assiette du projet de construction comme certaines cours administratives d’appel avaient pu le suggérer CAA Lyon, 29 juin 1993, n° 92LY01477, préfet Haute-Corse. En effet, en retenant un espace de référence trop restreint, il suffit qu’un terrain soit entouré de quelques constructions, elles-mêmes isolées des autres constructions, pour faire apparaître comme urbanisé un espace qui, en fait, demeure largement naturel. Le Conseil d’État, sans censurer l’arrêt pour erreur de droit, avait toutefois expliqué que par voisinage immédiat », la Cour administrative d’appel de Lyon avait entendu viser l’ensemble des espaces entourant le sol sur lequel doit être édifiée la construction envisagée, ou proches de celui-ci CE, 12 mai 1997, n° 151359, Sté Coprotour. Dans cet espace de référence, seules des constructions situées au voisinage immédiat du terrain d’assiette du projet permettent de qualifier un espace d’urbanisé CAA Marseille, 26 juin 2006, n° 03MA00674, Rousseau – CAA Nantes, 5 avr. 2019, n° 18NT01132. Conformément aux principes qui viennent d’être rappelés, la Cour administrative d’appel de Nantes a estimé que le terrain d’assiette du projet, situé dans la bande de cent mètres, n’est pas inclus dans un espace urbanisé Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie totale de 3 864 m², est compris dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Il jouxte immédiatement le littoral au nord et à l’est. L’ensemble des espaces, entourant le terrain d’assiette de la construction envisagée et proches de celui-ci, comporte cinq constructions éparses qui sont séparées par des parcelles demeurées à l’état naturel, la parcelle AH n° 7 supportant d’ailleurs elle-même un boisement protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. La circonstance qu’un permis de construire a été délivré sur une parcelle située dans un secteur plus éloigné, au sud de la rue de la Houle Causseul, est sans incidence sur les caractéristiques des espaces qui entourent le projet. Contrairement à ce que soutient M. E…, en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme aurait considéré que son terrain faisait partie de la partie urbanisée de la commune. Par suite, et alors même qu’il serait situé à quelques centaines de mètres du club nautique, à 900 mètres de la mairie et à 200 mètres du boulevard du Rougeret, ce terrain est compris dans une zone qui ne constitue pas, eu égard au nombre et à la faible densité d’habitations qui la caractérise, un espace déjà urbanisé au sens de l’article du code de l’urbanisme » CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT03443. La qualification d’espace urbanisé n’ayant pas été retenue, c’est sans surprise que la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que l’extension de la construction était interdite. La jurisprudence considère en effet de manière constante que les dispositions de l’article du code de l’urbanisme ne font pas la distinction entre les constructions nouvelles et les simples extensions lorsqu’elles interdisent toute construction ou installation » CE, 21 mai 2008, Ministre des Transports de Équipement du Tourisme et de la Mer, req. n° 297744. En pratique, ces dispositions interdisent toute extension des constructions existantes. La construction d’une véranda de 50 m2 est donc interdite CAA Nantes, 26 juin 2015, SCI Maryse, req. n° 14NT01920. En conséquence, en dehors des espaces urbanisés de la bande de cent mètres, un PLU ne peut pas autoriser l’extension des constructions existantes CAA Nantes, 22 oct. 2018, req. n° 17NT00612.
Desdispositions spécifiques d’urbanisme s’y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, comme par exemple le principe d'inconstructibilité, en dehors des espaces urbanisés, sur la bande littorale des 100 mètres, ou plus si le plan local d’urbanisme le prévoit [54], [55]. L'Île-Tudy est en 2020
Locminé tire son nom de Loch Menech, lieu des moines Certains historiens affirment que vers le VIIème siècle les disciples de Saint Gildas de Rhuys créent à l’extrémité méridionale de la paroisse, l’Abbaye Saint Sauveur de Moriac ou Moréac ».En 919, l’Abbé Taneth et ses moines s’enfuirent éperdus devant les féroces normands, qui brûlèrent leur 1008, Félix, moine de Fleury releva les ruines de Saint Gildas de Rhuys, mais conserva Locminé comme un prieuré dépendant de sa nombreuses habitations se groupèrent bientôt autour du couvent et formèrent un bourg dont le prieur devint naturellement le chef spirituel et le seigneur moyen-âge à Locminé Le Monastère de Locminé Il semble que c'est Louis Le Débonnaire, venu en Bretagne, qui introduit la règle de Saint Benoît à Locminé en l'an 819. Quelques décennies plus tard, les Normands ravagent les territoires qui deviendront la France. Et Dom Lobineau situe en 877 le moment où ils entrent en Bretagne sans que personne ne les en empêche. Cette nation féroce n'avait pas encore exercé de si grande cruauté, ni était allé aussi loin dans le pays que cette fois. Ils dévastèrent tout par le fer et par le feu depuis la Loire jusqu'à la rivière du Blavet. Les religieux de Rhuys et de Loc-Miné dans le diocèse de Vannes se retirèrent dans le Berry, battirent un monastère à Déols, monastère consacré en Borderie donne une date différente. Il parle de l'été 888 et précise que "les moines de Loc-Menech, emportant avec eux leurs vases et leurs ornements sacrés, leurs chroniques, légendes, livres liturgiques, et surtout leur plus précieux trésor, les reliques de leurs saints."Le chanoine Le Mené place l'événement en 919. Cayit-Delandre confirme les faits, mais d'après lui ils se produisent "vers la fin du siècle", sans plus de au Chanoine Danigo, il écrit à propos des invasions normandes dans la région "vers 920, le péril se fit plus pressant. Les moines de Locminé, avec à leur tête, l'Abbé Taneth, se joignirent à ceux de Rhuys et s'en furent chercher asile au cœur du Berry, là où s'élève actuellement la ville de Châteauroux. Le seigneur des lieux, nommé Ebbon, leur accorda une île de l'Indre et ils édifièrent un monastère sous le double nom de Saint Gildas et "Saint Sauveur."Ruinée la maison de Locminé demeure alors déserte pendant un siècle environ. Le Prieuré Saint Sauveur En 1008, Geoffroi 1er, duc de Bretagne, demande à Gauzlin, abbé de Fleury en Saint-Benoît-Sur-Loire, quelques moines pour travailler à relever les abbayes de Saint Gildas de Rhuys et de envoie d'abord Félix, qui s'installe à Saint Gildas de Rhuys, Mais dirige cependant la restauration de Locminé. La Borderie a expliqué ce qui se passe alors "Que pouvait-il rester des deux monastères ? Quand on se rappelle que presque toutes les constructions du IXème siècle étaient de bois il est aisé de répondre rien. Les églises seules, à Ruis et à Loc-Menech, avaient jadis été faites de pierres, et l'on en trouva quelques restes. Quels restes ! Quelques pans de murs, le sol encombré de ronces, de gros arbres qui bouchaient les portes et abritaient les bêtes fauves, seuls hôtes de ces ruines. La première condition nécessaire pour appeler là des moines, ce seraient de pouvoir les loger; mais les ressources sont petites, le résultat de l'appel incertain; on se borne donc à bâtir d'abord, comme les moines du VIème siècle, de petites logettes pour les futurs habitants de la future communauté. Cependant ces loges se remplissent, et quoique le nombre de collaborateurs soit encore bien faible en vue de la grandeur de l'œuvre, Félix l'entame vaillamment. Locminé avant la Révolution Un des actes le plus ancien où Locminé est citée nommément en tant que localité propre, date de mai 1272, il concerne l'achat par le vicomte Alain VI de Rohan à Alain de Quenhouët " de 13 livres 10 sols de rentes à Lomené".Au siècle suivant, Jean de Locminé assure l'intérim du siège épiscopal de Vannes, de 1359 à novembre 1361, entre les évêques Gauthier de Saint père et Geoffroi de Rohan. Quelques dizaines d'années plus tard la paroisse de Moustoir'Ac devient dépendance de Locminé – alors dénommée "Lomenec" ou "Locus-Monachorum". A ce moment une butte féodale existe au lieu-dit Quistinic. Ses quatre tourelles, reliées entre elles par des courtines et entourées de douves profondes ne seront détruites qu'au début du XIXème documents de cette époque sont rares, concernant Locminé. Il en existe cependant quelques-uns, qui nous éclairent, faiblement, sur ce qui s'y passe • En 1518, un grand événement se passe à Locminé. Le roi François 1er visite le duché de Bretagne. Le 16 août il est à Nantes, le 1er septembre à Vannes. Il passe par Auray, qu'il quitte le lundi 13 pour se diriger vers Pontivy. Le roi se déplace à cheval et les chroniqueurs de l'époque – qui ont retracé son itinéraire – sont formels François 1er et sa suite font étape à Locminé le lundi 13 septembre au soir.• En 1560, il existe un moulin à tan, situé à Kerpiège, et qui appartient au prieur de Locminé, ce qui confirme que dès cette époque, des tanneries et des ateliers travaillant le cuir, fonctionnent près du Tarun.• Bignan est alors le siège principal de la justice dans la région Manoir de Tréhardet, mais celle-ci s'exerce aussi parfois, dès la première moitié du XVIIème siècle, à Locminé, où se trouvent les prisons. Les piloris et les carcans s'élèvent à Moustoir'Ac.• D'octobre 1633 à janvier 1634, la peste sévit à Locminé et "la contagion déloge la plupart des habitants. Ceux qui ne trouvent pas où se retirer aux champs rendent bossu le cimetière de quelques 250 corps. Ce qui a fourni surcroît de frayeur a été le feu qui, le jour de la Nativité de Notre-Dame, a brûlé 44 maisons devers la rivière, vers la Vraie-Croix". Le mal fera succomber un sixième de la population en quelques mois.• La majorité des habitants de la paroisse sont alors des paysans cultivateurs et des petits artisans bouchers 20 à la fin du XVIIème siècle, cordonniers 30 en 1703, tisserands ou tessiers, tanneurs 22 en 1703, cloutiers.• En 1703, Locminé compte six auberges celle du Lion d'Or a pour hôte Jean Pépion, celle du cheval blanc est à Etienne Rallier; celle du Chapeau Rouge à Barnabé Le Jeune. Les noms des tenanciers des auberges de la Croix Verte, du Croissant et de la Croix Rouge ne sont pas parvenus jusqu'à nous. Le prieuré Après sa restauration par Félix au début du XIème siècle le prieuré de Locminé mène une existence paisible. De nombreuses habitations se groupent bientôt autour de lui et forment un bourg, dont le prieur devient naturellement le chef spirituel, mais aussi le seigneur temporel. Il reconnaît le vicomte de Rohan comme son suzerain et il lui rend aveu aux plaids généraux de la barre de Pontivy " à congé de personne". Le prieur bénéficie dès lors des droits de basse, moyenne et haute justice. Il gère également la prison. Le prieuré possède plusieurs maisons, une halle, un four banal et un moulin à eau et un autre à vent, rue Moque-Souris et à Kerpièche. La dîme est alors en partie ecclésiastique et en partie féodale. Les religieux assurent bien entendu le service pastoral aux habitants du lieu et le "Loc-Menech" forme bientôt une paroisse autonome, séparée de celle de Moréac, et formant un territoire beaucoup plus petit que ceux des paroisses on ignore l'époque exacte à laquelle les moines ont quitté le prieuré, on sait cependant qu'en 1639, la maison prieurale, contiguë à l'église est toujours debout et qu'un aveu mentionne "un vieux cloître en ruine".En 1701, les bâtiments du prieuré n'existent plus. On en voit seulement l'emplacement au sud de l'église, avec la porte d'entrée encore paroisseLa paroisse de Locminé naît à une date inconnue, et ses recteurs d'abord nommés vicaires perpétuels succédèrent aux prieurs auprès des habitants au cours du XVème siècle. Le prieur leur cède alors une partie de ses revenus pour leur tenir lieu de portion congrue. Les recteurs sont présentés par l'Abbé de Saint Gildas de Rhuys. La paroisse dépend alors du doyenné de XVème siècle environ, la paroisse étant trop petite pour y faire vivre normalement le clergé local, les évêques de Vannes jugent à propos d'unir à Locminé la paroisse de Moustoir-Radenac ou Moustoir-Ac. Le recteur se fixe naturellement à Locminé, comme dans le lieu le plus important au point de vue population, et charge un curé, choisit et rétribué par lui, de résider à Moustoir-Ac pour y faire les baptêmes, les mariages et les sépultures, comme dans le passé. A Locminé, le recteur est assisté d'un situation secondaire fit considérer le Moustoir-Radenac ou le Moustoir-Locminé comme une simple trêve, mais bien à tort, car c'était une véritable paroisse, simplement unie à une autre. Il y aura d'ailleurs toujours deux églises et deux part, en plus du recteur et de son vicaire, il existe à Locminé "une communauté de prêtre" qui compte 5 à 6 membres. A Locminé, l'église fut donc placée sous le vocable de Saint Sauveur auquel même on attribua le titre de patron de la écolesVraisemblablement les moines du prieuré instruisirent, dans des temps lointains, avant le XVème siècle, quelques jeunes gens, ne serait-ce que pour assurer leur recrutement. Par la suite on ignore tout de ce qui peut concerner un enseignement quelconque jusqu'au XVIIème siècle. A cette époque plusieurs régents propagent leur savoir à Locminé, mais uniquement à une classe riche, délaissant la grande masse du peuple. Quelques noms sont parvenus jusqu'à nous de ces enseignants, qui prodiguent essentiellement la lecture et l'écriture, le latin et le calcul. Ce sont Maître Vincent Laurent 1612-1678 qui enseigne durant 25 ans tout en assumant les fonctions de chantre de l'église, de notaire apostolique et de protonotaire de la juridiction ducale de Rohan à Locminé – et son successeur, Yves Le Masson, Procureur à Locminé en de Bertin, évêque de Vannes, envisage en 1758, de créer deux écoles, à Locminé, pour les filles et les garçons. Pour ce faire, il acquiert le 22 septembre une propriété occupant l'ancienne maison prieurale et ses dépendances, et y construit en 1760, une école. Le premier instituteur des garçons est Pierre Le Boucher qui deviendra Recteur de Locminé en 1763. Il sera remplacé par Mathurin Robin, puis par Louis Richard. Tous dirigent alors ce qu'on appelle pompeusement "le collège".Pour les filles, il faut patienter un peu, car il faut trouver des enseignants. L'évêque songe aux sœurs de la Sagesse. Il écrit également au général de la paroisse "pour avoir acquiescement ou refus à ce que les filles de la Sagesse, propre à éduquer la jeunesse et traiter les pauvres et les malades fussent venues à Locminé occuper la maison que le dit Seigneur évêque à fait édifier à dessein." L'évêque transmet cette missive à la maison-mère des sœurs, qui ne tarde pas à envoyer trois religieuses. Locminé possède ainsi deux écoles dès 1765, longtemps avant les paroisses de même importance de la région. Locminé sous La Révolution Les causesA partir de 1775, un mécontentement général grandit dans toute la France, provoqué par les difficultés de la vie et les inégalités sociales. Les conditions de vie du monde rural sont particulièrement pénibles les outils manquent, le grain pour semer est rare, les logements sont mal équipés. Dans les petites agglomérations comme Locminé, les journaliers qui constituent la majorité de la population vivent dans des conditions plus que précaires. Et bientôt la prière ne suffit plus. Les mendiants eux-mêmes très nombreux songent à se rebeller. Les Etats Généraux et les DoléancesLe 8 août 1788, Louis XVI se résigne à convoquer les états généraux pour le 1er mai 1789. Les paysans de la région de Locminé suivent alors les bourgeois de Bretagne dans leur lutte contre la noblesse. Locminé n'est pourtant pas, à l'époque, une paroisse " très avancée" et ses habitants n'ont rien de révolutionnaires. Elle a pourtant subi l'influence du grand mouvement démocratique "qui fait de la Bretagne la première et la plus opiniâtre de toutes les provinces de France à réclamer l'égalité sociale et les libertés politiques".Le dimanche 29 mars 1789, le procureur du roi de la sénéchaussée de Ploërmel invite les locminois à "convoquer au son de la cloche, en la manière accoutumée, l'assemblée des habitants pour, par les dits habitants et communauté, tenir leur assemblée, dresser leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et nommer leurs députés."La création de la municipalitéPar décret du 22 décembre 1789, la Constituante crée les départements. Cette décision est effective le 15 janvier 1790. Le décret supprime de toute carte et de tout document officiel le nom de "Bretagne". Le Morbihan est le seul des départements bretons à porter un nom breton. 86 départements sont ainsi créés, dirigés par un préfet et par un conseil général élu. Chaque département est divisé en districts. Pontivy est le siège de l'un d'eux, qui englobe 7 cantons et 49 communes. La paroisse de Locminé est bien entendue érigée en une commune comptant 1666 habitants, et devient chef-lieu d'un canton du district de Pontivy. Ce canton englobe Moustoir-Radenac 1450 habitants, Naizin 1861 habitants, Moréac 2200 habitants et Plumelin 2119 habitants.Le 5 février 1790, il existe à Locminé un "Comité permanent", composé de 7 membres et présidé par Pépion. C'est alors Jean-Pierre Acquary qui est maire de 19 mars, la municipalité renouvelle sa demande d'obtenir "une juridiction royale". Soutenus par Saint-Jean-Brévelay, Réguiny, Plumelin, Saint-Allouestre et Bignan, les officiers municipaux de Locminé écrivent à l'assemblée nationale, mais la loi du 24 août 1790, ne leur donnera pas chouannerieLe soulèvement de Pluméliau et l'attaque de Pontivy – les 14 et 15 mars 1793 – constituent, de fait, le début de la chouannerie dans la contrée. Les habitants privés de la liberté de leur culte et vexés par les républicains, fournissent de nombreux volontaires à la cause royaliste. Cette véritable guerre civile, où s'opposent donc les partisans du roi et ceux de la république, va continuer à troubler les campagnes environnantes qui verront souvent des affrontements sanglants entre les "blancs" et les "bleus". Les cantons morbihannais, de Locminé à Josselin, de Pluméliau à Vannes, de Bignan à Auray, vont fournir à eux seuls autant de combattants que le reste de la Bretagne. Au total la Bretagne aura cent mille hommes sous les armes pendant cette chouannerie que Napoléon nommera "la guerre des géants".Le recrutement des soldats réclamés par la Convention 300 000 pour la France, 403 pour le district de Pontivy se déroule pourtant assez calmement à Locminé malgré la nécessité d'une intervention de la gendarmerie contre les jeunes gens de Moustoir-Radenac qui refusent de se présenter à de l'armée demeure primordial. L'objet des chaussures est le plus important. "Aux défenseurs de la liberté il faut avant tout des souliers" écrit l'administration départementale. Du fait de l'importance de Locminé dans cette industrie, tous ces cordonniers sont "en réquisition par ordre du directeur de Pontivy" le 13 octobre 1793. Ils ne travaillent désormais que pour la partir de février 1794, la persécution religieuse s'intensifie. Les églises et chapelles sont mises à sac. Toute l'argenterie de l'église Saint-Sauveur est saisie. On descelle et brise des objets de fer et de cuivre et les cloches sont expédiées à la fonderie de la Monnaie à Nantes. On ne laisse que la grosse cloche pesant 1718 livres et une autre plus petite. Puis la municipalité prise de zèle patriotique, décide de les sacrifier pour en faire des autre côté la chouannerie s'organise, se structure Moustoir-Ac fournit une compagnie de volontaires, dirigée par Louis Jéso, qui cerne Locminé le 10 mars 9 novembre 1799, une nouvelle sensationnelle arrive à Locminé le directoire national a "démissionné" ou plutôt a été démissionné", par le général Bonaparte. Ce coup d'état va mettre un coup d'arrêt à la guerre civile. La France va être dirigée par trois consuls et, dès le 24 décembre, Bonaparte se fait reconnaître premier consul. Et le 28 décembre, Bonaparte lance une proclamation qui promet une amnistie générale et le rétablissement du culte une sorte d'arrière chouannage se poursuit pendant quelques années, mais peu important en comparaison de ce qui s'est passé il y a 6 ans. En effet en Bretagne, Cadoudal cherche bientôt à ranimer une fois encore le mouvement insurrectionnel, mais ne réussit qu'à grouper un assez petit nombre de partisans. Les campagnes sont bien trop lasses des printemps 1800, lorsque Bernadotte est nommé commandant en chef de l'armée de l'ouest, celle-ci est réduite à la suite d'un calme relatif de 47 000 à 18 000 hommes. Son but est maintenu de faire disparaître les derniers chouans. Son quartier général est installé à Rennes, mais à l'automne, devant une recrudescence de l'activité chouanne, l'effectif est à nouveau porté à 30 000 et Guillemot, à la tête de leurs bandes, sévissent toujours dans la région. Bernadotte se rapproche et transporte son quartier général provisoire au château de Pontivy du 12 mai au 17 juin 1801. Le Concordat, signé par Bonaparte le 15 juillet 1801, rétablit la paix religieuse en France et ramène une quasi-pacification dans l'Ouest. Aucun chouan n'ayant été pris depuis le début de l'année 1802, l'armée de l'ouest est dissoute par Bonaparte le 13 avril pour compter du 21 mai, et l'état de siège est alors levé dans le pacification sera totale après les captures et les exécutions de Georges Cadoudal Paris 9 mars et 24 juin 1804 et de Pierre Guillemot Plaudren 16 décembre 1804 et Vannes 5 janvier 1805.La révolution et la chouannerie ont définitivement vécu… Traditions et culture Le petit train Le rail a joué un rôle très important à Locminé pendant 45 ans, de 1902 à sous le Second Empire, Locminé rêve d'un chemin de fer lorsque la ligne Auray-Napoléonville est à l'étude. Mais lorsque cette ligne est inaugurée, en décembre 1864, elle évite Locminé et passe par de multiples projets, le 14 juillet 1901, à Locminé, on procède à l'inauguration de la gare, en présence du préfet du Morbihan. Mais la ligne de Locminé à Ploermël n'est ouverte que le lundi 1er septembre 1902. Trois trains quotidiens partent de Locminé pour aller à Ploermël, après un trajet de 2 heures 05. Puis le 12 octobre 1902, c'est l'ouverture de Locminé-Vannes avec trois trains dans chaque sens, qui effectuent le trajet en 1 heure 30. En 1902, la Compagnie des Chemins de Fer d'Intérêt Local du Morbihan transporte près de 55 000 voyageurs. Locminé est le centre le plus important du Morbihan. Une centaine de personnes y travaillent à l'entretien du matériel et à son exploitation. A partir de mai 1905, Locminé est relié à Pontivy, puis à partir d'octobre 1905, à Cléguérec, Guémené et Meslan via Pontivy. Pour lutter contre les services de cars exploités vers Vannes, Pontivy et Auray à partir de 1923 et 1924, le met en services des "automotrices" plus rapide que le train sur son réseau en 1931. Un service postal par automotrice est également créé vers Vannes en 1932. Après un grave accident survenu au mois de septembre 1938, à Radenac, le conseil régional décide la suppression "du petit train". Malgré les protestations du conseil municipal, les autorails sont remplacés par des cars du en 1939. Mais la guerre apporte un sursis au train. Utilisé par les voyageurs, le train sert aussi aux Allemands pour la construction du mur de l'Atlantique. Mais à la fin de la guerre, l'arrêt définitif approche. Le dernier "petit train" part de Locminé le mardi 8 juillet 1947. A l'été 1948, les rails ont disparu. Les vieux métiers Sabotiers La fabrication de sabots est très ancienne à Locminé ; dans les années 1950, il y avait encore 6 sabotiers. La plupart l'étant de père en fils. Le sabot était, de bout en bout, l'œuvre du même artisan, qui avait choisi son arbre en général un hêtre en forêt, et qui personnalisait chaque pièce selon les goûts et besoins de son client. Le sabot des enfants était complété par une bande de cuir qui soutenait la cheville et se laçait sur le cou-de-pied ; les petits pieds étaient protégés du froid par des chaussons de sabots avec une bande de cuir en bride s'appelaient des "claques" ou des "hirondelles" en raison de leur légèreté et de leur bout sabots locminois avaient une pointe un peu relevée, et finement décorée d'un léger motif sculpté ; ils étaient renommés pour leur élégance. La fabrication des sabots a cessé avec l'apparition des bottes en caoutchouc après 1950. Les Cloutiers La maillette était une variété de clous à souliers, à tête octogonale, qui avait été inventée par un maitre-ouvrier locminois, et dont la notoriété s’était vite répandue dans la contrée et bien au-delà. Placées sous les souliers, les maillettes rendaient, parat-il, les semelles convient de signaler qu’au siècle dernier, étaient exploitées, au lieu-dit La Pompe » des mines de fer à ciel ouvert. Le minerai servait notamment à la fabrication de ces fameuses maillettes. Sont sont sont les gars de Locminé, qui ont de la maillette sans dessus dessous … » popularisée par la chanson, la maillette est devenue l’emblème de Locminé. Cette chanson rappelle aussi que Locminé produisait du cuir. Avec ce cuir, les artisans locminois faisaient de solides et magnifiques brodequins. Il s’agissait de travail à la main que rien ne les souliers de Locminé étaient recherchés, leur vogue était due, non seulement à l’adresse des cordonniers et à la qualité du cuir, mais aussi aux bonnes maillettes dont ils étaient ferrés. Les maillettes étaient fabriquées sur place, par une demi-douzaine de cloutiers. Fileuses, tisserands, cordiers, tailleurs Le tissage du lin aurait été introduit en Bretagne par la duchesse Anne et ce fut une activité florissante à Locminé comme ailleurs ; en témoigne la rue du Fil et les nombreux "Texier" pour Tisserand dans les noms de famille de la jusqu'au XVIème siècle, en plus du tisserand de métier, il y eut dans chaque maison des femmes qui filaient au fuseau et au rouet, et qui tissaient ce fil sur des métiers à tisser rudimentaires ; le tissu grossier ainsi fabriqué était lui-même taillé et cousu à demeure par les habitants. La toile de laine obtenue dans la région des "moutons blancs" de Pontivy et de Locminé était inusable et si imperméable qu'aucune pluie ne la traversait. Au XVIIème siècle, beaucoup de tisserands et de cordiers, travailleurs à domicile, façonnaient les toiles et les cordes nécessaires à la Marine. Cela se faisait aussi dans les bourgs environnants, et il en reste, à Remungol par exemple, l'architecture traditionnelle des maisons de Sainte Anne du Bâtiment les bâtiments étant les bateaux de la Compagnie des Indes de Lorient. Plus tard apparut le métier de tailleur il allait travailler de maison en maison, de ferme en ferme, à la demande. Logé sur place, il était au courant de tous les potins, voire de tous les drames du pays... d'autant plus qu'il servait aussi d'intermédiaire baz valan pour les mariages. Aussi était-il à la fois attendu pour ses compétences et pour toutes les nouvelles qu'il transmettait, et redouté pour sa curiosité et ses commérages ! Lavandières Il n'y avait pas de machine à laver autrefois et manier les lourds draps de lin n'était pas une partie de plaisir. C'est pourquoi, le lavoir était l'équipement collectif de base de chaque quartier et de chaque hameau. Fresque représentant des lavandières visible rond-point de la République A Locminé, plusieurs lavoirs publics fonctionnaient le long du Tarun et de ses petits affluents à Pont Person, Pont Coët, Pont Mab Olivier, à la Pompe et au Pastis. Celui de Pont Mab Olivier Mab= fils en breton, rue Alain Lesage, au pied du plan d'eau du Bois d'Amour, reçoit encore quelques lavandières, qui apprécient la souplesse du linge ainsi lavé et rincé "à grande eau". Outre ces lavoirs publics, chaque maison riveraine du Tarun ou du Signan avait son lavoir privé. Jusqu'au milieu du XXème siècle, chaque maison faisait appel à des lavandières de métier, surtout pour les "grandes lessives" saisonnières, effectuées 2 ou 3 fois par an. Le linge était brossé, décrassé au battoir, mis à tremper avec de la cendre de bois en guise de lessive, puis rincé à l'eau claire et séché au grand air, sur l'herbe ou sur la haie. Le lavoir du Pont Coët Le lavoir du Pont Coët a été détruit dans les années 70 pour créer quelques places de l'origine, il servait surtout aux lavandières de métier, qui pouvaient y laisser à demeure les grands bassins en fonte pour faire tremper le linge ; en revanche, elles apportaient sur leur brouette le bois pour le feu, nécessaire au chauffage de l'eau de lessive. En 1950, il était encore utilisé quotidiennement par 8 à 10 lavandières. Le lavoir du Pont Mab Olivier Le lavoir du Pont Mab Olivier est le seul existant encore aujourd'hui il a été rénové en 2008 ; à l'inverse de celui du Pont Coët, il était utilisé par les femmes du quartier, et non par les lavandières de métier. Les journaux de l'époque rapportent un accident survenu le 6 juillet 1908 un violent orage provoqua un glissement de terrain en amont, et le Signan se transforma en torrent de boue ; une lavandière fut enlevée par le courant et ne dut son salut qu'à l'aide de passants qui réussirent à l'en extraire avant complète asphyxie. Autres métiers présents à Locminé Chef-lieu de canton, ville de marchés, Locminé avait et a toujours une importante fonction commerciale et artisanale, capable de couvrir pratiquement tous les besoins de ses habitants et de la population rurale pourquoi, outre les métiers de l'habillement et des textiles, on trouvait à Locminé, dans les années 1950 • 2 bourreliers• 1 charron• 2 maréchaux-ferrants• 2 réparateurs de cycles• 1 réparateur de machines agricoles• 1 vendeur réparateur de machines à coudre, qui gérait aussi un petit atelier de tricot• 1 sculpteur sur bois statues, objets décoratifs, mais aussi sculptures sur les meubles fabriqués par les menuisiers• plusieurs menuisiers et ateliers de mobilier• 3 scieries dont 2 importantes routes de Bignan et route de VannesEvidemment il existait tous les métiers du bâtiment et de l'alimentation, mais ceux-ci subsistent toujours aujourd'hui, même s'ils ont profondément évolué.• une dizaine de crêpières Les places Dans un village, la place est le lieu de rencontre. Rien d’étonnant que Locminé soit un village aussi dynamique puisqu’il en compte de nombreuses où se déroulent dès le 16ème siècle les foires et marché . Rond-point de la République. Place du Vieux marché. Place du marché ou du champ de foire. Place de la maillette. Place Saint-Antoine. Place Joseph Richard. Place du 11 novembre. Place des Martyrs de la Résistance 1 - Rond-point de la République D'abord appelé place Saint-Sauveur où se déroulait le marché aux grains puis place de la République et enfin le nom qu'elle porte aujourd'hui après élargissement de la rue. 2 - Place du Vieux Marché Ancien cimetière, puis jardin du presbytère avant de devenir le lieu du marché vers 1865. Elle portait alors le nom de place des tilleuls puis square de Gaulle en octobre 1944 alors qu'elle accueille le monument aux Morts. 3 - Place du marché, place Notre Dame ou champ de foire Elle accueillait le marché aux bestiaux jusqu'en 1966, date à laquelle il fut créé un foirail moderne, place de la Gare. 4 - Place de la Maillette A l'époque, la place la Maillette accueillait le marché aux veaux 5 - Place Saint-Antoine Il s'y déroulait le marché aux cochons. Saint-Antoine, patron des éleveurs de porcs et des charcutiers.Vers 1920, la transaction de 4 à 400 porcs n'était pas rare. Des maisons sont mêmes sacrifiées afin d'agrandir la place au milieu du 19ème siècle. 6 - Place Joseph RichardSituée rue de la Fontaine, elle était le lieu de la foire aux chevaux à partir de 1925. Elle se tenait 4 fois par an. 7 - Place des Martyrs de la Résistance La place des Martyrs de la Résistance reçoit un superbe monument, principalement constitué d'un énorme menhir de 18 tonnes. Ce menhir est implanté devant l'école des filles. Il est entouré aux quatre angles du terrain où il est placé, par quatre mâts portant des drapeaux français. Ce monument est inauguré le dimanche 16 octobre 1966. Il a été dressé "à la gloire des résistants incarcérés et torturés en 1943-1944 dans l'école", toute proche. 8 - Place du 11 novembre
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Еζиሾ υβաηоβувсի μуврυռ
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Νюкеφաср οшеγяբ αኟዒχоթωр
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ሁоζиհራс шуврፀф ицуձιρεዣих
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Déclarationde travaux. La déclaration de travaux sur Saint-Gildas-de-Rhuys doit être effectuée auprès de la mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys ( imprimé Cerfa n°13404*01 ). Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la
Le Monastère de Locminé Il semble que c'est Louis Le Débonnaire, venu en Bretagne, qui introduit la règle de Saint Benoît à Locminé en l'an 819. Quelques décennies plus tard, les Normands ravagent les territoires qui deviendront la France. Et Dom Lobineau situe en 877 le moment où ils entrent en Bretagne sans que personne ne les en empêche. Cette nation féroce n'avait pas encore exercé de si grande cruauté, ni était allé aussi loin dans le pays que cette fois. Ils dévastèrent tout par le fer et par le feu depuis la Loire jusqu'à la rivière du Blavet. Les religieux de Rhuys et de Loc-Miné dans le diocèse de Vannes se retirèrent dans le Berry, battirent un monastère à Déols, monastère consacré en 920. La Borderie donne une date différente. Il parle de l'été 888 et précise que "les moines de Loc-Menech, emportant avec eux leurs vases et leurs ornements sacrés, leurs chroniques, légendes, livres liturgiques, et surtout leur plus précieux trésor, les reliques de leurs saints." Le chanoine Le Mené place l'événement en 919. Cayit-Delandre confirme les faits, mais d'après lui ils se produisent "vers la fin du siècle", sans plus de au Chanoine Danigo, il écrit à propos des invasions normandes dans la région "vers 920, le péril se fit plus pressant. Les moines de Locminé, avec à leur tête, l'Abbé Taneth, se joignirent à ceux de Rhuys et s'en furent chercher asile au cœur du Berry, là où s'élève actuellement la ville de Châteauroux. Le seigneur des lieux, nommé Ebbon, leur accorda une île de l'Indre et ils édifièrent un monastère sous le double nom de Saint Gildas et "Saint Sauveur." Ruinée la maison de Locminé demeure alors déserte pendant un siècle environ. Le Prieuré Saint Sauveur En 1008, Geoffroi 1er, duc de Bretagne, demande à Gauzlin, abbé de Fleury en Saint-Benoît-Sur-Loire, quelques moines pour travailler à relever les abbayes de Saint Gildas de Rhuys et de Locminé. Gauzlin envoie d'abord Félix, qui s'installe à Saint Gildas de Rhuys, Mais dirige cependant la restauration de Locminé. La Borderie a expliqué ce qui se passe alors "Que pouvait-il rester des deux monastères ? Quand on se rappelle que presque toutes les constructions du IXème siècle étaient de bois il est aisé de répondre rien. Les églises seules, à Ruis et à Loc-Menech, avaient jadis été faites de pierres, et l'on en trouva quelques restes. Quels restes ! Quelques pans de murs, le sol encombré de ronces, de gros arbres qui bouchaient les portes et abritaient les bêtes fauves, seuls hôtes de ces ruines. La première condition nécessaire pour appeler là des moines, ce seraient de pouvoir les loger; mais les ressources sont petites, le résultat de l'appel incertain; on se borne donc à bâtir d'abord, comme les moines du VIème siècle, de petites logettes pour les futurs habitants de la future communauté. Cependant ces loges se remplissent, et quoique le nombre de collaborateurs soit encore bien faible en vue de la grandeur de l'œuvre, Félix l'entame vaillamment.
SaintGildas-de-Rhuys. Le Plan local d'urbanisme annulé Le tribunal administratif de Rennes avait enregistré onze recours contre le document d’urbanisme dont celui des Amis de Saint-Gildas et de
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Gildas-de-Rhuys 56 La commune de Saint-Gildas-de-Rhuys 56 est une commune du département du Morbihan et de la région Bretagne. Son code postal est 56730. Cette commune compte une population de 1 600 tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols POS. En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale CC qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s' renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Saint-Gildas-de-Rhuys s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys 56 sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys Le PLU à Saint-Gildas-de-Rhuys Remplaçant progressivement le POS Plan d'Occupation des Sols, le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU a pour but de donner les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU comprend un rapport de présentation, un PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU contient une cartographie du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, divisé en plusieurs zones zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys Compte tenu de la petite taille de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS Plan d'Occupation des Sols qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A agricole et/ou zones naturelles et forestières N. Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Saint-Gildas-de-Rhuys s'y trouve. Le cadastre à Saint-Gildas-de-Rhuys En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le rendre sur le site officile afin d'effectuer une recherche par références cadastrales ou par plans cadastraux sont délivrés gratuitement en format A4 ou A3. Cependant, il est possible de se procurer un plan cadastral au format A0 ou plastifié mais cela s'avère payant. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Préfecture - Morbihan24, place de la République - 56000 - Vannes02 97 54 84 00 +33 2 97 42 59 45 Horaires d'ouverture Le lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hDu mardi au jeudi de 08h30 à 12hLe vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h Aucune donnée concernant l'hypothèque Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys 56. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Bretagne283 avenue du Général-Patton - 35000 - Rennes02 99 27 10 10 02 99 27 11 11 accueil Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 19h Conseil départemental - MorbihanHôtel du département - 2 rue de Saint-Tropez - 56000 - Vannes02 97 54 80 00 02 97 54 80 56 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Saint-Gildas-de-Rhuys, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys Mouvement de terrain Inondation Mouvement de terrain - Tassements différentiels Feu de forêt Phénomène lié à l'atmosphère Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains vent Inondation - Par submersion marine Les risques sismiques La commune de Saint-Gildas-de-Rhuys se trouve dans une zone sismique de niveau 2, nous considérons cela en tant que risque sismique nouveau zonage sismique de la France a été décidé en octobre 2010. 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes existent désormais, les préconisation y afférant sont détaillées dans le code de l'environnement. Cette classification se fonde en particulier sur l'étude de l'aléa sismique c'est-à-dire la probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à se prémunir autant que possible d'éventuelles nuisances dues aux mérules lors de la construction du logement, il convient de respecter certaines règles comme l'utilisation des bois secs, le fait d'éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, de s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, de prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Saint-Gildas-de-Rhuys se trouve dans une zone de concentration de radon de 3, ce qui est considéré comme radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. On trouve des taux importants de radon dans l'air sur le territoire français. C'est pourquoi l'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon 1, 2 ou régulièrement et sur le long terme, le radon est un facteur d'apparition du cancer du partir des sols essentiellement mais également, dans une moindre mesure, à partir des matériaux de construction et de l'eau de distribution ce gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, sociétés privées vendent des systèmes de détection du radon dans l'air. Il faut noter que, en fonction de la ventilation et d'autres facteurs, le taux de radon dans l'air peut varier au cours de la dispositions existent pour limiter les nuisances liées à la présence de radon dans l'air aérer et ventiler son logement régulièrementrenforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols... La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Saint-Gildas-de-Rhuys Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Saint-Gildas-de-Rhuys Aucune donnée concernant les zones inondables En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d' effet, d'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, le risque d'inondation extrême concerne plus de 17 millions de personnes en France. On compte ainsi 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Mouvement de terrain Inondation Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 01/07/2019 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Saint-Gildas-de-Rhuys Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Tempête Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987 Informations sur les sols à Saint-Gildas-de-Rhuys Informations concernant la pollution des sols à Saint-Gildas-de-Rhuys On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Saint-Gildas-de-Rhuys Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 452ha, soit 30%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 70ha, soit 5%. Terres arables 113ha, soit 7%. Prairies 434ha, soit 28%. Zones agricoles hétérogènes 289ha, soit 19%. Forêts 79ha, soit 5%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 67ha, soit 4%. Zones humides côtières 7ha, soit 0,47%. Eaux continentales 29ha, soit 2%. D'autres villes proches de vous
LePlan Local d'Urbanisme (PLU) a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire de Saint-Avé et le cadre de vie futur des habitants. Approuvé en décembre 2011, il a été modifié en janvier 2013 et en décembre 2016.
× est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Notre bureau d'études construction de maisons à Sarzeau comprend Un bureau de dessin pour la conception et l’étude de votre projet –qu’il soit une construction neuve, une extension, une réhabilitation ou une rénovation- en conformité avec les règles d’urbanisme de chaque commune et leur PLU plan local d’urbanisme. Visite du terrain avec le Maître d’Ouvrage pour appréhender au mieux l’environnement situation géographique, exposition, contraintes administratives Bâtiments de France, loi Littoral… et permettre ainsi l’intégration du futur projet ainsi que sa faisabilité. Etude avec le Maître d’Ouvrage des plans distribution et façades en fonction de ses souhaits prestations et choix de matériaux, de ses attentes et de son budget. Réalisation des plans du projet après validation par le Maître d’Ouvrage. Un Economiste de la construction pour établir les CCTP cahiers des clauses techniques particulières pour chaque corps d’état, correspondants aux DTU document technique unifié et aux normes en vigueur et pour fixer le coût de la réalisation des travaux. Elaboration des devis descriptifs, des avants-métrés, afin de chiffrer le coût des travaux corps d’état par corps d’état. Appels d’offre auprès des entreprises pour le chiffrage. Consultation du Maître d’Ouvrage pour définir le choix des entreprises. Un Conducteur de travaux pour le suivi de chantier. Surveillance des travaux et coordination des différentes entreprises. Lien entre le Maître d’Ouvrage et les entreprises. Compte-rendu de chantier. Accompagnement du Maître d’Ouvrage dans le choix des matériaux carrelage, sanitaires, revêtements des sols…. Vous avez un projet de construction de maison dans la presqu’île de Rhuys ? Contactez-nous Un Secrétariat pour le suivi administratif Élaboration des contrats Maîtrise d’œuvre Rédaction des marchés d’entreprise. Réception et vérification des factures. Mise à jour et suivi des paiements. Élaboration et rédaction de tous documents utiles à l’activité.
