Rappel. Jusqu'au les prĂȘts de main-dâĆuvre sans but lucratif entre entreprises sont rĂ©alisĂ©s selon les conditions suivantes - les conventions de mise Ă disposition peuvent porter sur plusieurs salariĂ©s ; - l'avenant au contrat de travail du salariĂ© mis Ă disposition peut ne pas comporter les horaires de travail mais seulement le volume d'heures hebdomadaire ; les horaires sont fixĂ©s par l'entreprise utilisatrice avec l'accord du salariĂ© ; - la consultation prĂ©alable du CSE de l'entreprise prĂȘteuse et de l'entreprise utilisatrice sur les diffĂ©rentes conventions signĂ©es peut ĂȘtre remplacĂ©e par une consultation postĂ©rieure au prĂȘt de main-dâĆuvre, effectuĂ©e dans le dĂ©lai maximal dâun mois Ă compter de la signature de la convention de mise Ă disposition ; - Si lâintĂ©rĂȘt de lâentreprise utilisatrice le justifie eu Ă©gard aux difficultĂ©s Ă©conomiques liĂ©es Ă la propagation du covidâ19 et quâelle relĂšve de secteurs dâactivitĂ©s particuliĂšrement nĂ©cessaires Ă la sĂ©curitĂ© de la Nation et Ă la continuitĂ© de la vie Ă©conomique et sociale dĂ©terminĂ©s par dĂ©cret, lâopĂ©ration de prĂȘt de mainâdâĆuvre nâa pas de but lucratif pour lâentreprise utilisatrice, mĂȘme lorsque le montant facturĂ© par lâentreprise prĂȘteuse est infĂ©rieur aux salaires versĂ©s au salariĂ©, aux charges sociales correspondantes et aux frais professionnels remboursĂ©s au salariĂ© pour sa mise Ă disposition temporaire ou est Ă©gal Ă zĂ©ro. 4 secteurs dâactivitĂ©s particuliĂšrement nĂ©cessaires Ă la sĂ©curitĂ© de la Nation et Ă la continuitĂ© de la vie Ă©conomique et sociale. Les secteurs d'activitĂ© dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opĂ©rations de prĂȘt de main-d'Ćuvre, lorsque leur intĂ©rĂȘt le justifie eu Ă©gard aux difficultĂ©s Ă©conomiques liĂ©es Ă la propagation du Covid-19 sont ceux figurant dans la liste fixĂ©e par le dĂ©cret 2020-1317 du 30-10-2020 le secteur sanitaire, social et mĂ©dico-social, le secteur de la construction aĂ©ronautique, le secteur de l'industrie agroalimentaire et le secteur des transports maritimes. Liste des secteurs d'activitĂ© Secteurs d'activitĂ© IDCC de rattachement ou code NAF Sanitaire, social et mĂ©dico-social 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privĂ©e 0405 - Convention relative aux Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux 0029 - Convention collective nationale des Ă©tablissements privĂ©s d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde Ă but non lucratif 0413 - Convention collective nationale de travail des Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es 0783 Centres d'HĂ©bergement et de rĂ©adaptation 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer 5502 - Convention Collective Croix Rouge 0897 - Convention collective nationale des services de santĂ© au travail interentreprises 1001 - Convention collective nationale des mĂ©decins spĂ©cialistes qualifiĂ©s au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es Construction aĂ©ronautique NAF pour les activitĂ©s suivantes - construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armĂ©es, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations - construction d'hĂ©licoptĂšres, de planeurs et d'ailes delta - construction de dirigeables et de ballons Ă air chaud - fabrication de parties et accessoires des appareils âą grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, rĂ©servoirs Ă combustibles, nacelles, etc. âą hĂ©lices, rotors et pales de rotors pour hĂ©licoptĂšres âą moteurs des types gĂ©nĂ©ralement utilisĂ©s pour la propulsion des vĂ©hicules aĂ©riens tels que turborĂ©acteurs, turbopropulseurs, etc. âą parties de turborĂ©acteurs et de turbopropulseurs - fabrication de simulateurs de vol pour entraĂźnement au sol Industrie agro-alimentaire 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires 3128 - Convention collective des industries agricoles et alimentaires 3109 - Convention collective des industries alimentaires diverses 5 branches 2075 - Convention collective Ćufs et industries en produits d'Ćufs 1938 - Convention collective Volailles 112 - Convention collective Lait et industries laitiĂšres 1396 - Convention collective Produits alimentaires Ă©laborĂ©s 1747 - Convention collective Boulangerie-pĂątisserie industrielle 1405 - Convention collective Fruits et lĂ©gumes expĂ©dition et exportation 1513 - Convention collective Eaux embouteillĂ©es 1534 - Convention collective Viande industrie et commerce en gros 2728 - Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 1930 - Convention collective Meunerie 1987 - Convention collective PĂątes alimentaires 1543 - Convention collective Boyauderie 2003 - Convention collective Exploitations frigorifiques Transport maritime 5521 - Transport maritime personnel navigant d'exĂ©cution 2174 - Navigation intĂ©rieure personnel sĂ©dentaire des entreprises de transport de marchandises 3223 - Transport maritime personnel navigant officier 5556 - Transport maritime passages d'eau personnel navigant officier 5557 - Transport maritime passages d'eau personnel navigant d'exĂ©cution 5554 - Transport maritime remorquage personnel navigant officier 5555 - Transport maritime remorquage personnel navigant d'exĂ©cution Sources dĂ©cret 2020-1317 du 30-10-2020, JO du 31-10 ; loi 2020-734 du art. 52, JO du ; C. trav. art. L 8241-2 © Copyright Editions Francis Lefebvre
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1LâAHICF a lancĂ© en 2003 un projet de collecte de tĂ©moignages oraux relatif Ă lâhistoire orale de la SNCF et des cheminots de 1937 Ă nos jours. Comme on lâa vu plus haut, lâĂ©volution et la reprĂ©sentation des mĂ©tiers des cheminots constitue le premier axe de recherche savoir-faire, gestes quotidiens, identitĂ©s, sentiments dâappartenances, rĂ©seaux alors que lâhistoire des dĂ©cisions stratĂ©giques et des rĂ©formes de structure de lâentreprise, le second. 2Par ailleurs, et câest notre propos, une dĂ©marche complĂ©mentaire est entreprise pour rassembler un patrimoine sonore ferroviaire existant, orientĂ© vers la mĂ©moire professionnelle et, si possible, lâentretien personnel ou collectif. ComplĂ©mentaire de la collecte en cours, ce travail nâen est pas moins un volet constitutif de lâensemble du programme entrepris. Il sâagit Ă la fois dâinscrire la dĂ©marche de collecte dans un contexte â celui des actions terminĂ©es ou en cours dâautres associations, dâautres chercheurs, dâautres institutions culturelles, lâAHICF se considĂ©rant comme Ă©tant au carrefour de ces trois domaines â et dâarticuler les rĂ©sultats Ă un patrimoine existant que les chercheurs responsables de la collecte doivent connaĂźtre avant de venir lâĂ©tendre et le complĂ©ter. Pendant lâexĂ©cution du programme, un rĂ©seau se constitue ainsi avec dâautres acteurs, rĂ©seau dâĂ©changes dâexpĂ©riences et de connaissances, de services rĂ©ciproquement rendus ; la connaissance de lâexistant informe la collecte qui viendra complĂ©ter un patrimoine bien plus Ă©tendu que celui de lâAHICF. Une fois le programme achevĂ©, ces connaissances seront mises Ă la disposition de tous, constituant les premiers Ă©lĂ©ments dâun guide du chercheur en histoire orale des chemins de fer. 3Cette ambition a pour contrepartie la prise en charge par lâAHICF de travaux dâinventaire, de recensement, Ă©ventuellement de sauvegarde dâarchives sonores. 4Ce travail comporte trois aspects Ă©galement essentiels lâenquĂȘte et le repĂ©rage des enregistrements ; leur pĂ©rennisation par numĂ©risation ; lâĂ©tablissement contractuel de leur propriĂ©tĂ© qui seul peut les ouvrir Ă la recherche dans de bonnes conditions. Il est suivi du traitement documentaire des entretiens. 5Une enquĂȘte destinĂ©e Ă localiser les enregistrements de tĂ©moignages dâagents ou anciens agents de la SNCF dĂ©jĂ rĂ©alisĂ©s par des associations, des organisations professionnelles, des chercheurs ou des particuliers fut menĂ©e de mai Ă juillet 2003. Elle laisse volontairement de cĂŽtĂ© les Ćuvres de fiction, les enregistrements dâambiances sonores, rĂ©guliĂšrement compilĂ©s pour les amateurs, les prises de son dâactualitĂ©s tout en prenant note des gisements existant dans ces genres chez les correspondants de lâAHICF. 6Cette enquĂȘte visait Ă signaler le patrimoine oral en sommeil au profit dâabord de la recherche. LâĂ©laboration dâun guide du chercheur en histoire ferroviaire ainsi quâune collaboration au guide du patrimoine sonore furent envisagĂ©s comme objectifs et modĂšles de rĂ©sultats Ă obtenir. 7Bien sĂ»r, il nâa pu sâagir, comme du cĂŽtĂ© de la collecte qui commençait pendant la mĂȘme pĂ©riode Ă tester » ses mĂ©thodes, ses procĂ©dures et ses prĂ©supposĂ©s, que dâune courte expĂ©rience. Comme on le verra, et câest la rançon du succĂšs de celle-lĂ , lâaccomplissement des tĂąches et lâĂ©largissement de lâenquĂȘte demandent encore des mois de travail et des moyens humains importants. 8Afin dâassurer la pĂ©rennisation des enregistrements collectĂ©s le plus souvent sur supports analogiques, lâAHICF proposait aux associations et aux particuliers le transfert des tĂ©moignages sur disques compact. Si la durĂ©e de conservation des disques compacts est incertaine elle permet toutefois une premiĂšre sauvegarde des enregistrements anciens dont les bandes menacent de sâeffacer ou dâĂȘtre sectionnĂ©es. 9LâĂ©laboration dâun contrat de dĂ©pĂŽt entre lâAHICF et le collecteur ou les tĂ©moins, lorsquâils sont encore en vie, a permis une rĂ©gularisation du statut juridique de la plupart des tĂ©moignages. Toutefois le traitement juridique des tĂ©moignages oraux est complexe. En effet, la nature juridique de lâinterview est controversĂ©e. Une premiĂšre approche, classique, attribue le statut dâauteur Ă lâintervieweur, câest celle prĂ©conisĂ©e par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ce dernier est seul propriĂ©taire des droits attachĂ©s Ă lâentretien droit moraux et patrimoniaux. Une seconde conception fait de lâinterview une Ćuvre de collaboration. Les deux parties disposent alors des droits dâauteurs. Par ailleurs, dans la pratique des archives publiques, le tĂ©moin est seul auteur / propriĂ©taire du tĂ©moignage et maĂźtre de sa communication et de son dĂ©pĂŽt. Enfin, le tĂ©moignage commandĂ© par une institution pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une Ćuvre collective, les organismes privĂ©s qui assurent sous leur nom la production, la divulgation et lâĂ©dition de lâĆuvre peuvent prĂ©tendre Ă la qualitĂ© dâauteur. Câest le cas de lâAHICF, quand elle est lâinstitution commanditaire de la collecte, dâautant quâelle se trouve Ă©galement lieu de dĂ©pĂŽt et le responsable de la communication des propos. 10En cas de dĂ©cĂšs des tĂ©moins une recherche des ayants droits sâavĂšre nĂ©cessaire. Ceux-ci donnent leur accord au dĂ©pĂŽt des tĂ©moignages Ă lâAHICF, mais aussi Ă la consultation voire Ă la diffusion des enregistrements. Cette dĂ©marche nĂ©cessite lâaccord unanime, par exemple, dâun conjoint survivant et de tous les membres dâune fratrie. Dans le cas dâun groupe de tĂ©moignages anciens rĂ©alisĂ©s par une mĂȘme personne ou commandĂ©s par une mĂȘme institution, on peut Ă la rigueur sâappuyer sur lâintervieweur ou sur lâinstitution commanditaire, en arguant de lâaccord de fait donnĂ© par les personnes enregistrĂ©es Ă la diffusion de leur parole. Cependant, les ayants droit de ces personnes peuvent Ă tout moment se rĂ©clamer du droit moral attachĂ© Ă lâĆuvre de leur parent pendant la pĂ©riode de validitĂ© du droit dâauteur 70 annĂ©es aprĂšs la fin de lâannĂ©e civile du dĂ©cĂšs pour en contester la citation ou la diffusion. 11Le traitement juridique des tĂ©moignages oraux a posteriori sâavĂšre donc difficile mais incontournable. 12Ces deux aspects, technique et juridique, du traitement des enregistrements sont indispensables Ă la sauvegarde de ce patrimoine comme Ă son ouverture Ă la recherche. Ils peuvent ĂȘtre suivis dâun traitement archivistique description, indexation des tĂ©moignages et, parfois, de transcriptions. 13LâopĂ©ration menĂ©e par lâAHICF a consistĂ© Ă sâassurer des deux premiĂšres Ă©tapes, la troisiĂšme nâayant pu ĂȘtre assurĂ©e quâĂ titre expĂ©rimental, limitĂ©e pour lâinstant aux entretiens collectĂ©s par lâAHICF dans le cadre de son programme en cours. Elle demande Ă ĂȘtre poursuivie. 14Nous indiquons en revanche, pour les enregistrements signalĂ©s, lâexistence dâoutils de recherche ou de transcriptions. Le patrimoine oral ferroviaire des associations et des institutions culturelles 15Neuf institutions culturelles et trente-trois associations furent sollicitĂ©es, reprĂ©sentatives des grandes catĂ©gories dâĂ©tablissements susceptibles de mener des enquĂȘtes orales ou dâen recevoir et connues de lâAHICF pour leur intĂ©rĂȘt pour lâhistoire des chemins de fer et des cheminots. Les institutions 16Le Centre dâhistoire du travail, ateliers et chantiers de Nantes nous a signalĂ© un fonds de vingt-sept tĂ©moignages sur support analogique. Ces tĂ©moignages collectĂ©s en 1999 Ă lâoccasion dune exposition sur la vie quotidienne dans les citĂ©s cheminotes de Nantes, du Mans et de Thouars sont consultables au Centre dâhistoire du travail. Ils ne sont pas indexĂ©s mais transcrits. 17Hormis le Centre dâhistoire du travail, les rĂ©ponses au questionnaire destinĂ© aux institutions telles que le Centre historique minier de Lewarde 62, lâAssociation De Dietrich 67, le MusĂ©e français du chemin de fer 68, le CERARE Centre rhĂ©nan dâarchives et de recherches Ă©conomiques 68, ou lâAcadĂ©mie François-Bourdon 71 ne signalent pas lâexistence de fonds sonores. Toutefois, la bibliothĂšque municipale de Saint-Pierre-des-Corps 37 et le Centre dâhistoire des techniques du CNAM Paris nous ont orientĂ©s vers des chercheurs susceptibles dâavoir menĂ© des collectes. 18Lâhistorienne Christine Colombier a procĂ©dĂ©, par exemple, en 1999, Ă la collecte de six tĂ©moignages relatifs au mĂ©tier et Ă lâengagement syndical cheminot de la rĂ©gion de Tours. Ces documents ont Ă©tĂ© sauvegardĂ©s et traitĂ©s Ă lâaide dâun logiciel de traitement du son par lâAHICF. Les associations ferroviaires 19Les associations ferroviaires nationales telles que lâAFAC Association française des amis des chemins de fer, la FACS-UNECTO FĂ©dĂ©ration des amis des chemins de fer secondaires et les associations rĂ©gionales comme lâAMTUIR Association du musĂ©e des transports urbains, industriels et ruraux, lâAPPAF Association provençale de prĂ©servation et dâanimation ferroviaire Ă Miramas, le MusĂ©e du cheminot dâAmbĂ©rieu-en-Bugey, lâĂcomusĂ©e du cheminot veynois ou lâAssociation du musĂ©e des transports de Pithiviers ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s. 20Nous avons recensĂ© vingt-neuf cassettes audio et quatre cassettes VHS. Trois ont Ă©tĂ© transmises par Francis Villemaux, animateur de lâatelier-musĂ©e de lâAPPAF de Miramas la premiĂšre traite de la carriĂšre de trois cheminots deux sĂ©dentaires et un roulant, la seconde de lâĂ©volution du matĂ©riel roulant de Miramas, la troisiĂšme de la manifestation des cheminots de Miramas lors la journĂ©e dâaction du 26 novembre 2002. LâAPPAF dĂ©tient Ă©galement une centaine de tĂ©moignages Ă©crits, des nĂ©gatifs photographiques, des plaques de verre et des correspondances de la pĂ©riode 1939-1945. 21Monsieur Jacques Chaussard, du Groupe dâĂ©tudes pour les chemins de fer en Provence, nous a fait parvenir lâinterview dâun mĂ©canicien sur support VHS. 22Cheminot et ethnologue amateur, Fernand Piralla, prĂ©sident honoraire du MusĂ©e du cheminot dâAmbĂ©rieu-en-Bugey, a collectĂ© au cours de la dĂ©cennie 1980 la parole de ses collĂšgues cheminots. Ă ce jour nous avons pu localiser et sauver les enregistrements recueillis sur vingt et une cassettes, qui constituent le fonds le plus important en taille et en intĂ©rĂȘt retrouvĂ© Ă ce jour. 23Les cheminots dâAmbĂ©rieu-en-Bugey expliquent leur entrĂ©e dans le mĂ©tier, les dĂ©buts Ă lâatelier, lâoutillage, les conditions de travail en temps de guerre, le dortoir des roulants, lâĂ©volution du matĂ©riel, lâĂ©lectrification des trains, certains chantent alors que dâautres se souviennent du froid de lâhiver 1929 ou de leur collĂšgue surnommĂ© Bras dâacier »... Ce fonds transfĂ©rĂ© sur compact disques est indexĂ© par mots clĂ©s. 24En collaboration avec lâĂcomusĂ©e du cheminot veynois et madame Meissimily-Rosin, sa conservatrice, lâhistorien David Lamoureux a procĂ©dĂ© en 1998 au recueil de tĂ©moignages de cantonniers et garde-barriĂšres des Hautes-Alpes sur leur activitĂ© professionnelle dans les annĂ©es 1960. 25Cinq femmes garde-barriĂšres racontent leur vie quotidienne, les gestes de sĂ©curitĂ©, lâattention constante Ă la circulation des trains, la vie de famille, les outils de travail, lâastreinte, les transhumances... Leurs compagnons Ă©voquent leur mĂ©tier de cantonnier ou dâagent de la voie. 26Michel Raclin, auteur de Le Petit Anjou, mĂ©moire sur les rails a enregistrĂ© en 1982 un des derniers conducteurs de cette ligne secondaire. Il a par ailleurs transcrit deux Ă trois cents tĂ©moignages de cheminots recueillis lors dâune enquĂȘte personnelle. 27Enfin, prĂ©sident de lâEspace du cheminot Ă NĂźmes, Jean-Pierre PignĂšde a collectĂ© la parole de son pĂšre, mĂ©canicien vapeur au dĂ©pĂŽt dâArles. 28Le rĂ©sultat de lâenquĂȘte auprĂšs des associations et des institutions est positif. Trente-sept tĂ©moignages historiques et ethnographiques ont Ă©tĂ© sauvĂ©s et dĂ©posĂ©s Ă lâAHICF. Ce patrimoine vient complĂ©ter le programme de collecte dâarchives orales relatif Ă la dĂ©finition, Ă©volution et reprĂ©sentation des mĂ©tiers des cheminots de 1945 Ă nos jours. 29Cette activitĂ© nous a permis de construire ou de re-construire un rĂ©seau de correspondants parmi les amateurs des chemins de fer, les institutions et les associations qui se consacrent Ă sa mĂ©moire. 30Nous avons ainsi pu prendre connaissance de la collection de lâARPDO Association pour la recherche et la prĂ©servation de tout document et objet ferroviaire, constituĂ©e par monsieur Jacques Mercier et les membres de lâassociation en gare Saint-Roch Ă Amiens 60 mĂštres linĂ©aires de piĂšces variĂ©es, des plans dâateliers, de gares, une collection de photographies inĂ©dites sur la DeuxiĂšme Guerre mondiale, des documents ferroviaires allemands, des tracts, etc. 31Nous avons Ă©galement pu recueillir les tĂ©moignages Ă©crits de messieurs Mercier et Habert sur la vie des cheminots pendant la DeuxiĂšme Guerre mondiale, rĂ©cits rĂ©cemment publiĂ©s par lâAHICF dans la deuxiĂšme Ă©dition de Les cheminots dans la guerre et lâOccupation. TĂ©moignages et rĂ©cits » Revue dâhistoire des chemins de fer hors sĂ©rie, 7. Le patrimoine sonore de lâAHICF 32Le fonds sonore de lâAHICF est composĂ© de cinq sous-ensembles que nous avons distinguĂ©s et dĂ©nommĂ©s le fonds tĂ©moignages et rĂ©cits, le fonds radiophonique, le fonds recherche, le fonds manifestations publiques et le fonds instances statutaires. 33Cent six tĂ©moignages sont conservĂ©s dans le fonds tĂ©moignages et rĂ©cits dont des copies des enregistrements confiĂ©s pour traitement et conservation par les personnes prĂ©cĂ©demment Ă©voquĂ©es, sept Ă©missions de Radio France constituent le petit fonds radiophonique, six rĂ©unions, commissions scientifiques et sĂ©minaires le fonds recherche, les conseils dâadministration et les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de lâassociation depuis 1991 forment le fonds instances statutaires, complĂ©tĂ© par le fonds manifestations publiques cycles de confĂ©rences, colloques, journĂ©es scientifiques de lâAHICF et de ses partenaires. 34Parmi les tĂ©moignages historiques et ethnographiques du fonds tĂ©moignages et rĂ©cits on retrouve les entretiens suscitĂ©s par Fernand Piralla, Francis Villemaux, Jacques Chaussard et Christine Colombier ainsi que les tĂ©moignages des garde-barriĂšre citĂ©s plus haut. On note Ă©galement huit tĂ©moignages relatifs aux cheminots dans la DeuxiĂšme Guerre mondiale collectĂ©s dans le cadre de la prĂ©paration du huitiĂšme colloque de lâAHICF Une entreprise publique dans la guerre la SNCF, 1939-1945 » qui sâest rĂ©uni en juin 2000 Ă Paris. 35Il comprend par ailleurs dix-neuf entretiens de dirigeants et dâhommes politiques rĂ©alisĂ©s par Alain Beltran et Jean-François Picard de 1900 Ă 1992 dans le cadre dâune Ă©tude sur lâorigine des trains Ă grande vitesse en France menĂ©e Ă la demande de lâAHICF par lâInstitut dâhistoire du temps prĂ©sent et financĂ©e par le ministĂšre de lâĂquipement, des Transports et du Logement direction des Transports terrestres. Ces tĂ©moignages, transcrits, feront lâobjet prochainement dâun traitement documentaire complet. Seuls les tĂ©moignages de messieurs Fernand Nouvion, Pierre Sudreau, Henri Caillavet, Jean Dupuy et Charles Fiterman ont pour lâinstant Ă©tĂ© sauvegardĂ©s sur compact disque et indexĂ©s par mots-clĂ©s. Le traitement des suivants est prĂ©vu. 36Nous souhaitons Ă©galement mentionner quelques tĂ©moignages ou rĂ©cits collectĂ©s dans le cadre de recherches diverses. Parmi ces entretiens, le tĂ©moignage de Roger Hutter, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de la SNCF de 1966 Ă 1976, au sujet de la naissance des grandes vitesses recueilli par madame Roxanne Powell, les rĂ©cits de carriĂšre de Jean Castille ingĂ©nieur gĂ©nĂ©ral de la SNCF, de M. Olivier-Martin ingĂ©nieur Ă lâEDF, de Raymond Garde ingĂ©nieur gĂ©nĂ©ral du MatĂ©riel SNCF et les rĂ©cits du syndicaliste AndrĂ© Argalon au sujet de la grĂšve de 1953 et de Jean Giboureau direction du MatĂ©riel de la SNCF qui avait participĂ© au record de vitesse de 1955. 37Le peintre ferroviaire Lucien Jovenaux a Ă©galement dĂ©posĂ© le rĂ©cit de sa carriĂšre artistique Ă lâAHICF. Ces derniers tĂ©moignages seront numĂ©risĂ©s et indexĂ©s. 38Enfin, dans le cadre du programme de collecte dâarchives orales en cours, douze tĂ©moignages relatifs Ă lâhistoire des dĂ©cisions stratĂ©giques de la SNCF et de leur application depuis les annĂ©es 1970 ont Ă©tĂ© collectĂ©s par Jean-Pierre Williot sur quatorze entretiens, voir plus haut son article. 39David Lamoureux, chargĂ© de lâaxe 1 de lâĂ©tude DĂ©finition, Ă©volution, et reprĂ©sentation des mĂ©tiers des cheminots de 1937 Ă nos jours » a recueilli six tĂ©moignages. 40Onze tĂ©moignages ont subi Ă ce jour un traitement technique, juridique et archivistique complet, qui comprend lâanalyse documentaire dĂ©crite plus bas. La sauvegarde technique des tĂ©moignages consiste en la correction des inĂ©galitĂ©s du son Ă lâaide dâun logiciel spĂ©cialisĂ© ; lâindexation documentaire nĂ©cessite Ă©coute et analyse des tĂ©moignages dans le respect des grands axes dĂ©gagĂ©s par les chercheurs. Les entretiens sont ensuite dĂ©coupĂ©s et indexĂ©s par plages numĂ©riques. 41Ces tĂ©moignages sont soumis Ă des conditions de communication Ă©tablies par contrat entre les tĂ©moins et lâAHICF. 42Un petit fonds radiophonique est constituĂ© par les copies de sept Ă©missions diffusĂ©es sur Radio France auxquelles des membres de lâAHICF ont participĂ© ou dont les animateurs ont trouvĂ© ressources documentaires et orientations au secrĂ©tariat. Elles abordent des sujets tels que le jargon cheminot, la Petite Ceinture de Paris, la gare Saint-Lazare et les impressionnistes, une interview de Louis Gallois sur la DeuxiĂšme Guerre mondiale, une Ă©mission de la sĂ©rie La Fabrique de lâhistoire sur les victimes du nazisme, mais aussi un corpus plus ancien sur Louis Armand et Raoul Dautry, ainsi quâune intervention de Maurice Wolkowitsch et Bernard Moreau pour France Bleue/Berry sud » en prĂ©paration du neuviĂšme colloque de lâAHICF Le chemin de fer Ă la conquĂȘte des campagnes ». 43Le fonds recherche, constituĂ© des enregistrements des commissions et des sĂ©minaires des groupes de recherche de lâAHICF, compte quatorze cassettes analogiques. 44On y trouve les sĂ©ances du sĂ©minaire Les cheminots, images et reprĂ©sentations croisĂ©es », comme Les cheminots dans lâhistoire sociale de la France, une histoire de la FĂ©dĂ©ration CGT, 1967 » par Pierre Vincent ou De Sur la Routes dâacier Ă Ceux du rail » par Michel Ionascu. 45Les rĂ©unions des commissions nâont pas Ă©tĂ© systĂ©matiquement enregistrĂ©es, en revanche lâexpression de certains tĂ©moins lors de rĂ©unions de travail prĂ©paratoires Ă des colloques ont Ă©tĂ© saisies au vol ». 46Six journĂ©es scientifiques sur douze, huit colloques sur dix, deux cycles de confĂ©rences et un sĂ©minaire constituent Ă ce jour le fonds manifestations publiques de lâAHICF lâensemble des cassettes enregistrĂ©es est en cours de rassemblement pour complĂ©ter le fonds. 47Cinq sĂ©ances du cycle de confĂ©rence organisĂ© de 1990 Ă 1991 les grands acteurs de lâhistoire ferroviaire » sont sur support sonore, parmi elles des confĂ©rences sur Louis Armand, Marc de Caso, les frĂšres Talabot, Jean Lenoble, Raoul Dautry ou Jean-Raoul Paul. 48Par ailleurs lâAHICF conserve six confĂ©rences du cycle ArmĂ©es et chemins de fer en France » de 1995, dont une confĂ©rence de Pascal Puig Le Meusien utilisation dâune voie mĂ©trique par lâArmĂ©e française, 1914-1918 », une confĂ©rence du professeur Maurice Wolkowitsch Le rĂ©seau ferrĂ© français du dĂ©barquement du 6 juin 1944 Ă la capitulation de lâAllemagne le 8 mai 1945 » ainsi quâune confĂ©rence de Pierre Fournier prĂ©sident de lâAssociation Vauban et Jean-François Pernot maĂźtre de confĂ©rence au CollĂšge de France intitulĂ©e La place des chemins de fer dans les fortifications ». 49Les actes des colloques et des journĂ©es scientifiques ci-aprĂšs ont Ă©tĂ© publiĂ©s, parfois sans que les dĂ©bats aient Ă©tĂ© transcrits une version sonore sur cassette analogique est toutefois conservĂ©e Ă lâAHICF Ă une exception prĂšs, ils nâont pas Ă©tĂ© filmĂ©s. 50Ainsi, lâenregistrement du 6e colloque de lâAHICF Le patrimoine ferroviaire enjeux, bilans et perspectives » tenu en septembre 1998 Ă Mulhouse compte douze cassettes analogiques relatives aux stratĂ©gies patrimoniales des entreprises telles que la SNCF, la RATP ou la firme De Dietrich. Le patrimoine et les activitĂ©s ferroviaires de la SociĂ©tĂ© alsacienne de construction mĂ©canique, puis de Alsthom et de Gec Alsthom sont abordĂ©s ainsi que le patrimoine comme outil de la connaissance scientifique. Enfin, la valorisation des gares et des voies ferrĂ©es, les acteurs Ă©conomiques et les enjeux sociaux, le tourisme et le dĂ©veloppement local, les diffĂ©rentes politiques patrimoniales sont Ă©tudiĂ©s. Ces entretiens se clĂŽturent par un dĂ©bat sur les principes, les acteurs et les moyens dâune politique du patrimoine ferroviaire en France. 51Quinze cassettes analogiques sont consacrĂ©es au 8e colloque de lâAHICF » Une entreprise publique dans la guerre la SNCF 1939-1945 ». Ce colloque tenu les 21 et 22 juin 2000 Ă Paris a eu pour missions dâexposer les acquis et la problĂ©matique de la recherche historique en la matiĂšre, de poursuivre le dĂ©bat scientifique et de susciter de nouveaux travaux. Le film complet, tournĂ© par la direction de la Communication de la SNCF, existe Ă©galement et se rĂ©vĂšle avec le temps un document sur la mĂ©moire de la DeuxiĂšme Guerre mondiale Ă une Ă©tape de son Ă©volution. 52Sont consultables les colloques ĂlectricitĂ© et chemins de fer, cent ans de progrĂšs ferroviaire en France par lâĂ©lectricitĂ© » tenu Ă Paris en mai 1995, Les chemins de fer en temps de concurrence choix du xixe siĂšcle et dĂ©bats actuels », 5e colloque organisĂ© les 21 et 22 mai 1997 Ă Paris, Normalisation ferroviaire, cultures de rĂ©seaux. LâEurope des chemins de fer 1878-2000 », 7e colloque rĂ©uni Ă©galement Ă Paris en novembre 1999, le 9e colloque de lâAHICF de septembre 2001, Ă ChĂąteauroux, Le chemin de fer Ă la conquĂȘte des campagnes, lâamĂ©nagement du territoire par les rĂ©seaux dits "secondaires" en France, histoire et patrimoine, 1865-2001 » et le 10e colloque de lâAHICF Ateliers et dĂ©pĂŽts du MatĂ©riel ferroviaire, deux siĂšcles dâhistoire » tenu en avril 2002 en Arles. 53Le fonds manifestations publiques compte aussi le sĂ©minaire Les voies de la mĂ©moire » organisĂ© Ă lâĂ©cole de la RATP de Noisiel en novembre 1992 par Marie-NoĂ«lle Polino et Henri Zuber ainsi que la rĂ©union du groupe de recherche Architecture et chemin de fer » du 4 juin 1999. 54Enfin, les journĂ©es scientifiques de lâAHICF Les rĂ©seaux français dâOutre-Mer », ArmĂ©es et chemins de fer en France 1830-1918 », Conflits sociaux dans les transports par fer depuis 1945 », Archives du personnel des administrations, grandes entreprises et Ă©tablissements publics », » Origines sociales et gĂ©ographiques des cheminots français » et De la sĂ©rie Ă lâindividu. Archives du personnel et archives orales » constituent un fonds sonore de vingt-quatre cassettes analogiques. 55Pour clĂŽturer le panorama du fonds de lâAHICF, le fonds des instances statutaires, communicable sur autorisation, comprend les rĂ©unions du conseil dâadministration ainsi que les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de lâassociation depuis 1991. 56Lâinventaire du fonds de lâAHICF nous a permis dâĂ©valuer un ensemble de trois cent dix cassettes analogiques. Soixante-huit tĂ©moignages et rĂ©cits ont Ă©tĂ© sauvegardĂ©s sur compact disques. Cinquante cassettes restent Ă sauver en prioritĂ©, soit vingt-sept tĂ©moignages et un enregistrement radiophonique. Patrimoine oral des organisations sociales de la SNCF Les comitĂ©s dâĂ©tablissement rĂ©gionaux de la SNCF 57La SNCF compte un comitĂ© central dâentreprise, 23 comitĂ©s dâĂ©tablissements rĂ©gionaux et trois comitĂ©s dâĂ©tablissement des directions centrales. Dix comitĂ©s dâĂ©tablissement ont Ă©tĂ© contactĂ©s, parmi lesquels deux se sont lancĂ©s dans un vaste programme de collecte. 58Ainsi, le ComitĂ© dâĂ©tablissement de la rĂ©gion PACA, en collaboration avec lâhistorien David Lamoureux et le journaliste Jean-Claude Capdeville, a recueilli une centaine de tĂ©moignages oraux. 59Ces tĂ©moignages trĂšs variĂ©s Ă©voquent la DeuxiĂšme Guerre mondiale, diffĂ©rents mĂ©tiers cheminots, accidents de travail, fret transports frigorifiques, primeurs et transhumances mais aussi la perception par un dĂ©lĂ©guĂ© syndical de la fin des ateliers dâArles. Jean-Claude Capdeville procĂšde au transfert du fonds sur bande magnĂ©tique. 60Cependant, avant dâĂȘtre accessibles Ă la consultation scientifique, ces documents devront faire lâobjet dâune recherche juridique. Les contrats de dĂ©pĂŽt avec les tĂ©moins ou/et les collecteurs restent Ă Ă©tablir. 61Par ailleurs, le rĂ©alisateur Jean-Pierre Rosseuw travaille en collaboration avec le théùtre de lâOlivier dâArles Ă lâĂ©laboration dâun documentaire sur les ateliers dâArles. Il a aussi pour projet un tournage sur les cheminots de Miramas. 62Un contrat de recherche entre le ComitĂ© dâĂ©tablissement de la rĂ©gion Nord-Pas de Calais et le CNRS Centre dâhistoire sociale du xxe siĂšcle a donnĂ© lieu Ă la collecte dâune cinquantaine de tĂ©moignages par le sociologue Olivier Kourchid. 63Ces documents recueillis de 1999 Ă 2001 auprĂšs dâagents de la rĂ©gion SNCF de Lille abordent les conflits sociaux et lâaction collective des cheminots de 1980 Ă 2000. Ils sont analysĂ©s par ce chercheur dans lâouvrage quâil a publiĂ© en avril 2003 aux Ă©ditions IfrĂ©si, ConflictualitĂ©, conflits et tissu cheminot en NordâPas-de-Calais. 64Il convient de signaler les collectes relatives Ă la vie privĂ©e et professionnelle des cheminots en NordâPas-de-Calais pratiquĂ©es en collaboration avec lâassociation REMEMOT RepĂšres et mĂ©moire du monde du travail et lâhistorien Pierre Outteryck, auteur de MĂ©moire Cheminote en NordâPas-de-Calais, Cheminots et chemins de fer du Nord, 1938-1948 en collaboration avec Josy Rajaobelison, historienne, responsable culturelle au CER, et Viviane Goblet. 65Enfin, lâĂ©crivain et critique dâart Alain Georges Leduc a recueilli les propos des cheminots du Nord de la France lors du travail prĂ©alable Ă lâĂ©criture du roman La Clef de Berne publiĂ© chez France dĂ©couvertes collectivitĂ©s en 1997. 66Toutefois, le ComitĂ© dâĂ©tablissement de la rĂ©gion NordâPas-de-Calais nâa pas constituĂ© de fonds sonore, les tĂ©moignages collectĂ©s auprĂšs des cheminots sont conservĂ©s par les intervieweurs, auteurs des entretiens, et non communicables Ă ce jour. Le ComitĂ© central dâentreprise de la SNCF 67La direction de la communication du CCE de la SNCF a procĂ©dĂ© Ă des enregistrements de propos relatifs au mĂ©tier et Ă la vie syndicale des cheminots dans les annĂ©es 1990-1994. Un fonds composĂ© de quelques cassettes analogiques et dâun documentaire VHS brosserait les portraits de responsables syndicaux, dâune agente de ChambĂ©ry, dâun conducteur ou de garde-barriĂšres de Haute-Savoie. 68Enfin, un fonds sonore de quarante-neuf documents dont quarante-huit cassettes analogiques et une VHS fut recensĂ© lors dâune visite du fonds cheminot du CCE. 69Trente et une cassettes concernent la valorisation du fonds cheminot », fonds dâouvrages constituĂ© et conservĂ© par le Service central du livre du CCE. Madame Marilyne Gyrard a menĂ© dans les annĂ©es 1995 des entretiens avec lâĂ©crivain Pierre Mezinski, le cinĂ©aste-cheminot Michel Ionascu, ou lâauteure de théùtre Anne Rousseau. La cassette VHS est le tĂ©moignage de deux chefs de gare Ă Lioran dans le Cantal. 70Les enregistrements dâĂ©missions radiophoniques diverses France-Inter, RMC, RTL, Europe 1 au sujet de la grĂšve de dĂ©cembre 1995 reprĂ©sentent douze cassettes analogiques. Revues de presse, tĂ©moignages de cheminots grĂ©vistes ou non grĂ©vistes, propos de syndicalistes, interventions dâauditeurs et description des conditions de travail des roulants et des contractuels sont prĂ©sentĂ©s. 71Cinq cassettes de la sĂ©rie Nuits magnĂ©tiques » diffusĂ©e sur France Culture au cours du mois de janvier 1996 sont les copies des Ă©missions intitulĂ©es CĆur de fer » et Retours sur les lieux dâune grĂšve ». Ces documents contiennent des tĂ©moignages de cheminots syndiquĂ©s, un documentaire sur les artistes du rail, des interventions dâaiguilleurs, de conducteurs, de chefs de gare, de guichetiers et de cadres. Les syndicats 72Les huit syndicats cheminots ont Ă©tĂ© contactĂ©s. Les syndicats CFDT et CGT ont rĂ©pondu favorablement Ă notre programme. 73La CFDT compte un fonds de huit cassettes dâentretiens sur les parcours syndicaux des derniers secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux Raymond Martin, Gilbert Billon, Paul Butet et Michel Gorand. 74La CGT conserve les propos de Robert Hernio, ancien secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la CGT, sur quelques cassettes analogiques dix Ă douze ainsi que des enregistrements sur support VHS. Patrimoine oral ferroviaire des particuliers et les chercheurs 75Neuf particuliers et onze chercheurs ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s. Alors que les particuliers ne semblaient pas possĂ©der de fonds sonores, trois chercheurs conservaient des collections consĂ©quentes, constituĂ©es dans le cadre de conventions de recherche passĂ©es avec la SNCF, qui peuvent atteindre 40 Ă 60 tĂ©moignages chacune. Cependant ces accords ne prĂ©voyaient pas leur dĂ©pĂŽt Ă la SNCF et, si la sollicitation de nos correspondants sâest avĂ©rĂ©e positive cette lacune ne nous a pas permis, Ă ce jour, une collaboration plus active avec les chercheurs, invitĂ©s Ă participer au projet. Aussi ne sommes-nous pas en mesure de dĂ©crire prĂ©cisĂ©ment le contenu de ces tĂ©moignages qui demanderaient Ă eux seuls une longue campagne de prĂ©servation technique et juridique. 76Pour conclure, cette enquĂȘte, pourtant loin dâĂȘtre exhaustive, tĂ©moigne de lâexistence dâun patrimoine oral ferroviaire consĂ©quent touchant Ă la vie professionnelle et de lâintĂ©rĂȘt grandissant quâil suscite. LâintĂ©rĂȘt portĂ© Ă notre Ă©tude et la collaboration active des diffĂ©rents acteurs du monde ferroviaire nous a permis de localiser, hormis le fonds de lâAHICF, trois cent cinquante cassettes analogiques. La conservation de ces tĂ©moignages nĂ©cessite numĂ©risation et traitement Ă lâaide dâun logiciel de traitement du son. Nous Ă©valuons Ă de deux cents les enregistrements analogiques Ă numĂ©riser rapidement pour assurer leur sauvegarde. 77Enfin, lâanalyse documentaire des tĂ©moignages contribue Ă la valorisation scientifique du patrimoine oral ferroviaire. Aussi, la rĂ©daction de fiches thĂ©matiques par entretiens et lâĂ©laboration dâoutils de recherche, telles que bases de donnĂ©es et dossiers-tĂ©moins », accompagnent-elles les spĂ©cialistes des chemins de fer et les amateurs Ă©clairĂ©s dans la dĂ©couverte de ce patrimoine historique et ethnographique. Lâanalyse documentaire, moyen et Ă©tape de la mise en valeur du patrimoine oral ferroviaire 78Mises en Ćuvre Ă ce jour pour le seul traitement des tĂ©moignages collectĂ©s par lâAHICF dans le cadre de lâĂ©tude prĂ©liminaire, les mĂ©thodes et procĂ©dures dâanalyse documentaire que nous avons Ă©laborĂ©es pourraient constituer lâun des moyens de mise en valeur de ces fonds. Il faut en effet pouvoir le faire connaĂźtre des chercheurs et intĂ©resser ceux-ci Ă lâintĂ©rĂȘt propre Ă la source sonore, tout en en facilitant lâaccĂšs et lâemploi. Voici, briĂšvement dĂ©crits, les outils créés par le traitement documentaire. CrĂ©ation dâun outil de communication et de recherche 79Lâanalyse thĂ©matique permet dâidentifier les apports du tĂ©moignage, donne des repĂšres chronologiques, noms propres, noms de lieux Ă la recherche documentaire ultĂ©rieure. AprĂšs le traitement technique de lâarchive sonore numĂ©risĂ©e Ă lâaide dâun logiciel adaptĂ©, Ă©laborer une fiche dâanalyse thĂ©matique et chronologique est le premier travail du documentaliste. La fiche dĂ©termine la crĂ©ation dâun CD de consultation, dont les plages sont fixĂ©es en fonction des thĂšmes abordĂ©s. En mĂȘme temps, elle constitue lâoutil de recherche proposĂ© au consultant. 80Elle Ă©nonce les conditions de communication rĂ©sultat du contrat de dĂ©pĂŽt et de cession des droits. 81La fiche est rĂ©digĂ©e de façon Ă respecter une Ă©ventuelle prescription de la communication de lâentretien tout en restant elle-mĂȘme communicable au titre dâoutil de recherche. Elle permet une Ă©coute par sujet, par exemple politique commerciale de la SNCF, coopĂ©ration internationale, rĂŽle du directeur de rĂ©gion ou encore le changement de statut de la SNCF de 1983 EPIC. Archivage de la documentation relative au tĂ©moin 82Un dossier-tĂ©moin » permet de fournir au consultant la documentation qui a servi Ă prĂ©parer lâentretien et des renseignements sur la conduite et lâorientation de celui-ci. Ce dossier accompagnera toutes les copies de lâentretien dĂ©posĂ©es dans les diffĂ©rents centres dâarchives. La premiĂšre piĂšce est lâĂ©noncĂ© des conditions de communication rĂ©sultant du contrat de dĂ©pĂŽt et de cession des droits. 83Un dossier de rĂ©fĂ©rence pour lâensemble de lâaxe de collecte rassemblera Ă terme les Ă©lĂ©ments communs Ă la recherche exposĂ© de la problĂ©matique dâensemble, chronologie et bibliographie gĂ©nĂ©rales, etc. Il sera Ă©galement communiquĂ© Ă chaque consultant. Archivage des enregistrements 84Les enregistrements sont classĂ©s, en distinguant la copie de conservation » des copies de communication ». 85La numĂ©risation des enregistrements affaiblit la distinction entre archive originale et copies. Cette distinction est abolie en cas dâenregistrement numĂ©rique direct sans support matĂ©riel par exemple micro branchĂ© sur un ordinateur, enregistreur MP3. Dans ce cas un fichier comprenant le son non retouchĂ©, non plagĂ©, dans la mesure du possible non compressĂ© est stockĂ© comme archive originale, susceptible dans lâavenir de traitements de restauration et de conservation aujourdâhui inconnus. Vers une base de donnĂ©es ? 86Dans la perspective dâĂ©changes documentaires qui permettraient aux institutions qui mĂšnent aujourdâhui des programmes de collecte de coordonner leurs rĂ©sultats, une rĂ©flexion a Ă©tĂ© menĂ©e pour concevoir et dĂ©finir les champs dâune base de donnĂ©es dĂ©crivant les entretiens caractĂšres matĂ©riels, identitĂ© des tĂ©moins, analyse thĂ©matique. 87Sa mise en Ćuvre demanderait le choix et lâacquisition dâun logiciel documentaire multimĂ©dia permettant de mettre en relation les enregistrements avec les sources dâarchives et documentation, dâune part, et les enregistrements entre eux, dâautre part. 88Ce nâest que par une coopĂ©ration accrue entre les institutions intĂ©ressĂ©es quâune telle Ă©tape pourrait ĂȘtre atteinte. 89Pour lâinstant, lâAHICF se donne pour objectif dâachever la sauvegarde des enregistrements dĂ©jĂ dĂ©posĂ©s Ă lâassociation et de susciter le dĂ©pĂŽt de ceux qui lui ont Ă©tĂ© signalĂ©s. Il faut porter au mĂȘme niveau le traitement des fonds afin de permettre leur communication complĂšte â par exemple, dans un proche avenir le fonds constituĂ© par les chercheurs de lâIHTP sur lâorigine des trĂšs grandes vitesses devrait ĂȘtre entiĂšrement numĂ©risĂ©, tous les contrats avec les familles, Ă©tablis, lâensemble des copies de communication rĂ©alisĂ©. On le voit, si le propre du patrimoine est de devoir ĂȘtre transmis, cette ouverture vers la collectivitĂ© de lâexpĂ©rience individuelle confiĂ©e Ă la parole demande un travail considĂ©rable, des compĂ©tences et une expertise que la conception dâun programme de collecte dâarchives orales â quâil sâagisse dâarchives existantes ou dâentretiens Ă venir â ne doit jamais sous-estimer.AssuranceprĂ©voyance pour les entreprises Personnel sĂ©dentaire de la navigation. Conforme 2022. Service Gratuit. Comment choisir sa prĂ©voyance entreprise ? 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Conventioncollective nationale du personnel sĂ©dentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers . TABLES DE RĂFĂRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 DerniĂšre mise Ă jour : 16/12/2011 Code Convention collective 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la VallĂ©e de l'Hers et
8b912ab5-b69d-4690-856b-f89cd006ae7aAccouvage et sélection - 3606 7f3b1fb0-9a91-48cd-8113-d4df6aa721f9Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique installation, entretien, réparation et dépannage - 3023 0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace exploitations et entreprises agricoles - 1000-67 30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhÎne exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles - 1000-13 f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne exploitations forestiÚres et scieries agricoles - 1000-22 a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne exploitations viticoles - 1000-51 3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16 516049b7-adef-4848-8ee4-26c00c2f0f48Agriculture - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ETARF 42e357ae-ffa6-4077-9a9a-2a08e2b46c98Agriculture - Eure polyculture, élevage, exploitations maraßchÚres - 1000-27 bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté scieries agricoles et activités connexes - 1000-25 8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard exploitations agricoles - 1000-30 97dc216b-2a4b-43c1-9e10-4dc412e787b7Agriculture - Gascogne exploitations forestiÚres - 1000-32 9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde exploitations agricoles - 1000-33 da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique exploitations de polyculture, viticulture et élevage - 1000-44 9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées exploitations forestiÚres - 1000-46 221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-60 31496636-503f-47ef-ad96-69a444cc7b77Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles - 1000-01 f2fff731-e266-4b0b-a558-bab296edd262Agriculture - Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA e106e2e6-d6dc-4e21-b42e-dfcdbbde0082Agriculture - Pyrénées-Orientales exploitations viticoles, maraßchÚres, horticoles et de pépiniÚres - 1000-66 bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - RhÎne-Alpes scieries agricoles et exploitations forestiÚres - 1000-69 45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - SaÎne-et-Loire exploitations agricoles - 1000-71 bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA - 1000-73 d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var exploitations agricoles - 1000-83 a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-84 dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural ADMR - 3321 38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile organismes - 3217 27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile BAD - 3381 ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation industries agroalimentaires - 3128 f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation industries alimentaires diverses - 5 branches - 3384 64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation industries alimentaires diverses - 3092 46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation industries de produits alimentaires élaborés - 3127 4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires » - 3007 80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement fabrication - 3155 56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement négoce - 3056 12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales laboratoires extra-hospitaliers - 3114 0a2dd2c2-dd9f-4cdf-8a1f-6662ecb6c4b5Animation - 3246 cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes cabinets - 3062 27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement conseils - 3348 ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprÚtes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprÚtes engagés pour des émissions de télévision - 3278 4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique entreprises artistiques et culturelles - 3226 85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309 013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance sociétés - 3279 10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance agences générales - 3115 e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance inspection - 3267 3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance sociétés - 3265 524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379 06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296 fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel production - 3346 7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager commerces et services - 3076 98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile services - 3034 2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - 3336 ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes sociétés - 3055 9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats cabinets - 3078
Laprésente convention annule et remplace l'ancienne convention du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre en date du 20 février 1951, mais les accords et avenants demeurent. Le texte conventionnel a été conclu par les parties signataires pour une durée indéterminée dans la limite d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
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CongĂ© paternitĂ© dans la convention collective personnel des entreprises de restauration de collectivites. DerniĂšre mise 3 Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intĂ©rieure de marchandises OPCO MobilitĂ©s 16 Convention collective nationale des transports routiers et activitĂ©s auxiliaires du transport OPCO MobilitĂ©s 18 Convention collective nationale des industries textiles OPCO 2i 29 Convention collective nationale des Ă©tablissements privĂ©s dâhospitalisation, de soins, de cure et de garde Ă but non lucratif FEHAP, convention de 1951 OPCO SantĂ© 43 Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation exportation Opcommerce 44 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes OPCO 2i 45 Convention collective nationale du caoutchouc OPCO 2i 83 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisĂ©es et des portes planes OPCO 2i 86 Convention collective nationale des entreprises de publicitĂ© et assimilĂ©es AFDAS 87 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carriĂšres et de matĂ©riaux OPCO 2i 112 Convention collective nationale de lâindustrie laitiĂšre OCAPIAT 135 Convention collective nationale des employĂ©s techniciens et agents de maĂźtrise des industries de carriĂšres et de matĂ©riaux OPCO 2i 158 Convention collective nationale du travail mĂ©canique du bois, des scieries, du nĂ©goce et de lâimportation des bois AKTO 176 Convention collective nationale de lâindustrie pharmaceutique OPCO 2i 184 Convention collective nationale de lâimprimerie de labeur et des industries graphiques OPCO EP 200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques OCAPIAT 207 Convention collective nationale de lâindustrie des cuirs et peaux OPCO 2i 211 Convention collective nationale des cadres des industries de carriĂšres et matĂ©riaux UNICEM OPCO 2i 214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la rĂ©gion parisienne AFDAS 218 Convention collective nationale des organismes de sĂ©curitĂ© sociale Uniformation 240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce OPCO EP 247 Convention collective nationale des industries de lâhabillement OPCO 2i 275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aĂ©rien AKTO 292 Convention collective nationale de la plasturgie transformation des matiĂšres plastiques OPCO 2i 303 Convention collective rĂ©gionale de la couture parisienne OPCO 2i 306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne AFDAS 363 Convention collective nationale du personnel ingĂ©nieurs et cadres de lâindustrie de la fabrication des ciments OPCO 2i 394 Convention collective des employĂ©s de la presse quotidienne parisienne AFDAS 405 Convention collective nationale des Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux de lâunion intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents OPCO SantĂ© 412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme OPCO MobilitĂ©s 413 Convention collective nationale de travail des Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es convention de 1966, SNAPEI OPCO SantĂ© 438 Convention collective nationale de travail des Ă©chelons intermĂ©diaires des services extĂ©rieurs de production des sociĂ©tĂ©s dâassurances OPCO ATLAS 454 Convention collective nationale des remontĂ©es mĂ©caniques et domaines skiables OPCO EP 468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Opcommerce 478 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s financiĂšres Uniformation 489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage OPCO 2i 493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France OCAPIAT 500 Convention collective nationale des commerces de gros de lâhabillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Opcommerce 509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne AFDAS 538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes OPCO MobilitĂ©s 567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie et des activitĂ©s qui sây rattachent OPCO 2i 573 Convention collective nationale des commerces de gros AKTO 598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne rĂ©gionale AFDAS 614 Convention collective nationale des industries de la sĂ©rigraphie et des procĂ©dĂ©s dâimpression numĂ©rique connexes OPCO EP 635 Convention collective nationale du nĂ©goce en fournitures dentaires AKTO 637 Convention collective des industries et du commerce de la rĂ©cupĂ©ration recyclage, rĂ©gions Nord-Pas-de-Calais, Picardie OPCO 2i 653 Convention collective de travail des producteurs salariĂ©s de base des services extĂ©rieurs de production des sociĂ©tĂ©s dâassurances OPCO ATLAS 669 Convention collective nationale des industries de fabrication mĂ©canique du verre OPCO 2i 675 Convention collective nationale des maisons Ă succursales de vente au dĂ©tail dâhabillement Opcommerce 693 Convention collective de travail des employĂ©s de la presse quotidienne dĂ©partementale AFDAS 698 Convention collective de travail des employĂ©s de la presse quotidienne rĂ©gionale AFDAS 700 Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i 706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie Opcommerce 707 Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique OPCO 2i 715 Convention collective nationale des instruments Ă Ă©crire et des industries connexes OPCO 2i 716 Convention collective nationale des employĂ©s et ouvriers de la distribution cinĂ©matographique AFDAS 731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mĂ©taux et Ă©quipement de la maison, cadres AKTO 733 Convention collective nationale des dĂ©taillants en chaussure OPCO EP 759 Convention collective nationale des pompes funĂšbres OPCO EP 779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrĂ©es dâintĂ©rĂȘt local OPCO MobilitĂ©s 781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne dĂ©partementale AFDAS 783 Convention collective des centres dâhĂ©bergement et de rĂ©adaptation sociale et dans les services dâaccueil, dâorientation et dâinsertion pour adultes CHRS, SOP OPCO SantĂ© 787 Convention collective nationale des cabinets dâexperts-comptables et de commissaires aux comptes OPCO ATLAS 802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise OPCO 2i 832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de lâindustrie de la fabrication des ciments OPCO 2i 833 Convention collective nationale du personnel employĂ©s, techniciens, dessinateurs et agents de maĂźtrise de lâindustrie de la fabrication des ciments OPCO 2i 843 Convention collective nationale de la boulangerie-pĂątisserie -entreprises artisanales- OPCO EP 892 Convention collective nationale des cadres et agents de maĂźtrise de la distribution de films de lâindustrie cinĂ©matographique AFDAS 897 Convention collective nationale des services de santĂ© au travail interentreprises OPCO SantĂ© 915 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s dâexpertises et dâĂ©valuations OPCO EP 925 Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros OPCO 2i 953 Convention collective nationale de la charcuterie de dĂ©tail OPCO EP 959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie mĂ©dicale extra-hospitaliers OPCO EP 992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers OPCO EP 993 Convention collective nationale des prothĂ©sistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothĂšse dentaire OPCO EP 998 Convention collective nationale des ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise de lâexploitation dâĂ©quipements thermiques et de gĂ©nie climatique OPCO 2i 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets dâavocats OPCO EP 1001 Convention collective nationale des mĂ©decins spĂ©cialistes qualifiĂ©s au regard du conseil de lâordre travaillant dans des Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es OPCO SantĂ© 1016 Convention collective des cadres et agents de maĂźtrise de lâĂ©dition de musique AFDAS 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne dĂ©partementale française AFDAS 1031 Convention collective nationale de la fĂ©dĂ©ration nationale des associations familiales rurales FNAFR Uniformation 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employĂ©s dâimmeubles OPCO EP 1044 Convention collective nationale de lâhorlogerie OPCO 2i 1077 Convention collective nationale entreprises du nĂ©goce et de lâindustrie des produits du sol, engrais et produits connexes OCAPIAT 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne dĂ©partementale AFDAS 1090 Convention collective nationale des services de lâautomobile commerce et rĂ©paration de lâautomobile, du cycle et du motocycle, activitĂ©s connexes, contrĂŽle technique automobile, formation des conducteurs auto-Ă©coles CNPA OPCO MobilitĂ©s 1147 Convention collective du personnel des cabinets mĂ©dicaux mĂ©decin OPCO EP 1170 Convention collective nationale de lâindustrie des tuiles et briques CCNTB OPCO 2i 1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance OPCO MobilitĂ©s 1194 Convention collective nationale des employĂ©s de lâĂ©dition de musique AFDAS 1256 Convention collective nationale des cadres, ingĂ©nieurs et assimilĂ©s des entreprises de gestion dâĂ©quipements thermiques et de climatisation OPCO 2i 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial centres sociaux et socioculturels, associations dâaccueil de jeunes enfants, associations de dĂ©veloppement social local SNAECSO Uniformation 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivitĂ©s AKTO 1267 Convention collective nationale de la pĂątisserie OPCO EP 1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM centres pour la protection lâamĂ©lioration et la conservation de lâhabitat et associations pour la restauration immobiliĂšre Uniformation 1281 Convention collective des employĂ©s de la presse hebdomadaire rĂ©gionale AFDAS 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles SYNDEAC AFDAS 1286 Convention collective nationale des dĂ©taillants, dĂ©taillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie OPCO EP 1307 Convention collective nationale de lâexploitation cinĂ©matographique AFDAS 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire AKTO 1314 Convention collective nationale des maisons dâalimentation Ă succursales, supermarchĂ©s, hypermarchĂ©s, gĂ©rants mandataires » grande distribution Opcommerce 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Uniformation 1351 Convention collective nationale des entreprises de prĂ©vention et de sĂ©curitĂ© AKTO 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mĂ©taux et Ă©quipement de la maison, employĂ©s et personnels de maĂźtrise AKTO 1388 Convention collective nationale de lâindustrie du pĂ©trole OPCO 2i 1391 Convention collective rĂ©gionale concernant le personnel de lâindustrie, de la manutention et du nettoyage sur les aĂ©roports ouverts Ă la circulation publique de la rĂ©gion parisienne AKTO 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires Ă©laborĂ©s OCAPIAT 1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de rĂ©paration de tracteurs, machines et matĂ©riels agricoles, de matĂ©riels de travaux publics, de bĂątiment et de manutention, de matĂ©riels de motoculture de plaisance, de jardins et dâespaces verts SEDIMA OPCO EP 1405 Convention collective nationale des entreprises dâexpĂ©dition et dâexportation de fruits et lĂ©gumes OCAPIAT 1408 Convention collective nationale des entreprises du nĂ©goce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pĂ©troliers OPCO EP 1411 Convention collective nationale de la fabrication de lâameublement OPCO 2i 1412 Convention collective nationale des entreprises dâinstallation sans fabrication, y compris entretien, rĂ©paration, dĂ©pannage de matĂ©riel aĂ©raulique, thermique, frigorifique et connexes OPCO EP 1413 Accord national professionnel relatif aux salariĂ©s permanents des entreprises de travail temporaire AKTO 1420 Convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour lâapplication de la convention du 31 dĂ©cembre 1958 UNEDIC ASSEDIC Uniformation 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance OPCO 2i 1424 Convention collective nationale des rĂ©seaux de transports publics urbains de voyageurs OPCO MobilitĂ©s 1431 Convention collective nationale de lâoptique-lunetterie de dĂ©tail Opcommerce 1468 Convention collective de branche du CrĂ©dit mutuel OPCO ATLAS 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes AFDAS 1483 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail de lâhabillement et des articles textiles OPCO EP 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux dâĂ©tudes techniques, des cabinets dâingĂ©nieurs-conseils et des sociĂ©tĂ©s de conseils BET, SYNTEC OPCO ATLAS 1487 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail de lâhorlogerie-bijouterie Opcommerce 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employĂ©s, dessinateurs, techniciens et agents de maĂźtrise de la production des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employĂ©s, dessinateurs, techniciens et agents de maĂźtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du nĂ©goce du verre OPCO EP 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide restauration livrĂ©e AKTO 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie commerce de dĂ©tail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie OPCO EP 1505 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail de fruits et lĂ©gumes, Ă©picerie et produits laitiers Opcommerce 1512 Convention collective nationale de la promotion immobiliĂšre OPCO EP 1513 Convention collective nationale des activitĂ©s de production des eaux embouteillĂ©es, des boissons rafraĂźchissantes sans alcool et de biĂšre OCAPIAT 1516 Convention collective nationale des organismes de formation AKTO 1517 Convention collective nationale des commerces de dĂ©tail non alimentaires antiquitĂ©s, brocante, galeries dâart, arts de la table, coutellerie, droguerie, Ă©quipement du foyer, bazars, commerces mĂ©nagers, modĂ©lisme, jeux, jouets, pĂ©rinatalitĂ© et maroquinerie Ćuvres dâart Opcommerce 1518 Convention collective nationale de lâanimation Uniformation 1527 Convention collective nationale de lâimmobilier OPCO EP 1534 Convention collective nationale des entreprises de lâindustrie et des commerces en gros des viandes OCAPIAT 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile entrepositaires-grossistes, biĂšres, eaux minĂ©rales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD OPCO MobilitĂ©s 1539 Convention collective nationale des commerces de dĂ©tail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] Opcommerce 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits Ă usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vĂ©tĂ©rinaire OPCO 2i 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et dâĂ©quipements de loisirs Opcommerce 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries cĂ©ramiques de France OPCO 2i 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire rĂ©gionale dâinformation AFDAS 1580 Convention collective nationale de lâindustrie de la chaussure et des articles chaussants OPCO 2i 1586 Convention collective nationale de lâindustrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes OCAPIAT 1588 Convention collective du personnel des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives dâHLM Uniformation 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expĂ©diteurs OPCO EP 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment visĂ©es par le dĂ©cret du 1er mars 1962 Constructys 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment non visĂ©es par le dĂ©cret 1er mars 1962 Constructys 1605 Convention collective nationale des entreprises de dĂ©sinfection, dĂ©sinsectisation, dĂ©ratisation OPCO EP 1606 Convention collective nationale du bricolage, vente au dĂ©tail en libre-service Opcommerce 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fĂȘtes et ornements de NoĂ«l, articles de puĂ©riculture et voitures dâenfants modĂ©lisme et industries connexes OPCO 2i 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication Ă©crite directe OPCO EP 1618 Convention collective du camping AFDAS 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires OPCO EP 1621 Convention collective nationale de la rĂ©partition pharmaceutique OPCO EP 1631 Convention collective nationale de lâhĂŽtellerie de plein air AFDAS 1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin OCAPIAT 1671 Convention collective nationale des maisons dâĂ©tudiants AKTO 1672 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s dâassurances OPCO ATLAS 1679 Convention collective nationale de lâinspection dâassurance OPCO ATLAS 1686 Convention collective nationale des commerces et services de lâaudiovisuel, de lâĂ©lectronique et de lâĂ©quipement mĂ©nager Opcommerce 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics Constructys 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme OPCO MobilitĂ©s 1734 Convention collective des artistes-interprĂštes engagĂ©s pour des Ă©missions de tĂ©lĂ©vision AFDAS 1747 Convention collective des activitĂ©s industrielles de boulangerie et de pĂątisserie OCAPIAT 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries Opcommerce 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, dâattractions et culturels AFDAS 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complĂ©mentaires Uniformation 1801 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s dâassistance OPCO ATLAS 1821 Convention collective nationale des professions regroupĂ©es du cristal, du verre et du vitrail OPCO 2i 1850 Convention collective de lâavocat salariĂ© OPCO EP 1874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maĂźtrise de la presse dâinformation spĂ©cialisĂ©e du 1er juillet 1995 AFDAS 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vĂ©tĂ©rinaires personnel salariĂ© OPCO EP 1880 Convention collective nationale du nĂ©goce de lâameublement Opcommerce 1895 Convention collective de lâencadrement de la presse quotidienne rĂ©gionale AFDAS 1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme AFDAS 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice OPCO EP 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion AFDAS 1930 Convention collective nationale des mĂ©tiers de la transformation des grains ex meunerie OCAPIAT 1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles abattoirs, ateliers de dĂ©coupe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles OCAPIAT 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants dâhĂ©licoptĂšres AKTO 1947 Convention collective nationale du nĂ©goce de bois dâĆuvre et produits dĂ©rivĂ©s Constructys 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises dâexpertises en automobile OPCO EP 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intĂ©rieure OPCO MobilitĂ©s 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers OPCO EP 1979 Convention collective nationale des hĂŽtels, cafĂ©s, restaurants HCR AKTO 1982 Convention collective nationale du nĂ©goce et prestations de services dans les domaines mĂ©dico-techniques OPCO EP 1987 Convention collective nationale des pĂątes alimentaires sĂšches et du couscous non prĂ©parĂ© OCAPIAT 1996 Convention collective nationale de la pharmacie dâofficine OPCO EP 2002 Convention collective interrĂ©gionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage Ă sec, pressing et teinturerie AKTO 2021 Convention collective nationale du golf AFDAS 2046 Convention collective nationale du personnel non mĂ©dical des centres de lutte contre le cancer OPCO SantĂ© 2060 Convention collective nationale des chaĂźnes de cafĂ©tĂ©rias et assimilĂ©s AKTO 2075 Convention collective nationale des centres immatriculĂ©s de conditionnement, de commercialisation et de transformation des Ćufs et des industries en produits dâĆufs OCAPIAT 2089 Convention collective nationale de lâindustrie des panneaux Ă base de bois OPCO 2i 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire OPCO EP 2101 Convention collective nationale de lâenseignement privĂ© Ă distance AKTO 2104 Convention collective nationale du thermalisme OPCO SantĂ© 2111 Convention collective nationale des salariĂ©s du particulier employeur OPCO EP 2120 Convention collective de la banque OPCO ATLAS 2121 Convention collective nationale de lâĂ©dition AFDAS 2128 Convention collective nationale de la mutualitĂ© Uniformation 2147 Convention collective des entreprises des services dâeau et dâassainissement entreprises en gĂ©rance, en concession ou en affermage assurent lâexploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution dâeau Ă usage public, particulier, domestique, agricole AKTO 2148 Convention collective nationale des tĂ©lĂ©communications AFDAS 2149 Convention collective nationale des activitĂ©s du dĂ©chet AKTO 2150 Convention collective nationale des personnels des sociĂ©tĂ©s anonymes et fondations dâHLM Uniformation 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires Opcommerce 2174 Convention collective nationale du personnel sĂ©dentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intĂ©rieure OPCO MobilitĂ©s 2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de lâemploi et PLIE Uniformation 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente Ă distance Opcommerce 2205 Convention collective du notariat OPCO EP 2216 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail et de gros Ă prĂ©dominance alimentaire entrepĂŽts dâalimentation, supĂ©rettes, supermarchĂ©s, hypermarchĂ©s, grande distribution Opcommerce 2219 Convention collective des taxis â 4932Z OPCO EP 2230 Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualitĂ© de lâair OPCO ATLAS 2247 Convention collective des entreprises de courtage dâassurances et/ou de rĂ©assurances OPCO ATLAS 2257 Convention collective nationale des casinos AFDAS 2264 Convention collective de lâhospitalisation privĂ©e CCU, FHP, Ă©tablissements pour personnes ĂągĂ©es, maison de retraite, Ă©tablissements de suite et rĂ©adaptation, mĂ©dicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et mĂ©dico-sociaux CRRR, hospitalisation privĂ© Ă but lucratif FIEHP OPCO SantĂ© 2272 Convention collective nationale de lâassainissement et de la maintenance industrielle OPCO EP 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil dâEtat et Ă la Cour de Cassation et leur personnel salariĂ© -non avocat- OPCO EP 2332 Convention nationale des entreprises dâarchitecture OPCO EP 2335 Convention collective nationale du personnel des agences gĂ©nĂ©rales dâassurances OPCO ATLAS 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Uniformation 2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociĂ©tĂ©s dâassurances OPCO ATLAS 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe AFDAS 2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intĂ©rimaire des entreprises de travail temporaire AKTO 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur OPCO EP 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employĂ©s par les agences de mannequins AFDAS 2408 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et Ă©conomiques, personnels dâĂ©ducation et documentalistes des Ă©tablissement dâenseignement privĂ©s AKTO 2411 Convention collective nationale des chaĂźnes thĂ©matiques AFDAS 2412 Convention collective de la production de films dâanimation AFDAS 2420 Convention collective nationale des cadres du bĂątiment du 1er juin 2004 Constructys 2494 Convention collective nationale de la coopĂ©ration maritime OCAPIAT 2511 Convention collective nationale du sport AFDAS 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de lâhabitat social Uniformation 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir OPCO 2i 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de gĂ©omĂštres experts, gĂ©omĂštres topographes photogrammĂštres, experts-fonciers OPCO ATLAS 2564 Convention collective nationale des vĂ©tĂ©rinaires praticiens salariĂ©s OPCO EP 2583 Convention collective nationale de branche des sociĂ©tĂ©s concessionnaires ou exploitantes dâautoroutes ou dâouvrages routiers AKTO 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes OPCO EP 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de sĂ©curitĂ© sociale Uniformation 2609 Convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment Constructys 2614 Convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise des travaux publics Constructys 2622 Convention collective du crĂ©dit maritime mutuel OPCO ATLAS 2642 Convention collective de la production audiovisuelle AFDAS 2666 Convention collective nationale des conseils dâarchitecture, dâurbanisme et de lâenvironnement Uniformation 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supĂ©rieurs des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres et de leurs Ă©tablissements, des unions rĂ©gionales et des assistants sociaux rĂ©gionaux Uniformation 2683 Convention collective nationale du portage de presse AFDAS 2691 Convention collective nationale de lâenseignement privĂ© indĂ©pendant hors contrat AKTO 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynĂ©gĂ©tiques OPCO EP 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires OPCO EP 2717 Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la crĂ©ation et de lâĂ©vĂ©nement AFDAS 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santĂ© miniers Uniformation 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre OCAPIAT 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du rĂ©gime minier Uniformation 2770 Convention collective nationale de lâĂ©dition phonographique AFDAS 2785 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires OPCO EP 2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sĂ©curitĂ© sociale et dâallocations familiales Uniformation 2796 Convention collective du personnel de direction du rĂ©gime social des indĂ©pendants, ses annexes et son accord dâapplication Uniformation 2797 Convention collective nationale spĂ©ciale de travail des praticiens conseils du rĂ©gime social des indĂ©pendants et son annexe 1 relative Ă lâARTT Uniformation 2798 Convention collective des employĂ©s et cadres du rĂ©gime social des indĂ©pendants, ses annexes 1 Ă 6 et son accord dâapplication Uniformation 2847 Convention collective nationale de PĂŽle Emploi Uniformation 2931 Convention collective nationale des activitĂ©s de marchĂ©s financiers OPCO ATLAS 2941 Convention collective de la branche de lâaide, de lâaccompagnement, des soins et des services Ă domicile Uniformation 2972 Convention collective du personnel sĂ©dentaire des entreprises de navigation OPCO MobilitĂ©s 2978 Convention collective nationale du personnel salariĂ© des agences de recherches privĂ©es OPCO EP 3013 Convention collective nationale de la librairie OPCO EP 3016 Convention collective des ateliers chantiers dâinsertion Uniformation 3017 Convention collective nationale unifiĂ©e ports et manutention OPCO MobilitĂ©s 3032 Convention collective nationale de lâesthĂ©tique â cosmĂ©tique et de lâenseignement technique et professionnel liĂ©s aux mĂ©tiers de lâesthĂ©tique et de la parfumerie OPCO EP 3043 Convention collective nationale des entreprises de propretĂ© et services associĂ©s du 26 juillet 2011 AKTO 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privĂ© du spectacle vivant AFDAS 3097 Convention collective nationale de la production cinĂ©matographique AFDAS 3105 Convention collective nationale des rĂ©gies de quartier Uniformation 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses OCAPIAT 3127 Convention collective nationale des entreprises de services Ă la personne du 20 septembre 2012 OPCO EP 3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie Opcommerce 3203 Convention collective des structures associatives de pĂȘche de loisir et de protection du milieu aquatique OCAPIAT 3205 Convention collective nationale du personnel des coopĂ©ratives de consommation Opcommerce 3210 Convention collective de la banque populaire OPCO ATLAS 3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics Constructys 3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariĂ©s des entreprises dâĂ©conomistes de la construction et des mĂ©treurs-vĂ©rificateurs OPCO ATLAS 3216 Convention collective nationale des salariĂ©s du nĂ©goce des matĂ©riaux de construction Constructys 3217 Convention collective nationale ferroviaire OPCO MobilitĂ©s 3218 Convention collective nationale de lâenseignement privĂ© non lucratif EPNL AKTO 3219 Convention collective nationale de branche des salariĂ©s en portage salarial AKTO 3220 Convention collective nationale des offices publics de lâhabitat Uniformation 3221 Convention collective nationale des agences de presse AFDAS 3223 Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes OPCO MobilitĂ©s 3224 Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros OPCO 2i 3225 Convention collective nationale des employĂ©s et des cadres des Ă©diteurs de la presse magazine AFDAS 3227 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux OPCO 2i 3228 Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages dâeau â personnel navigant OPCO MobilitĂ©s 3230 Convention collective nationale des employĂ©s de la presse dâinformation spĂ©cialisĂ©e AFDAS 5001 Statut des industries Ă©lectriques et gaziĂšres OPCO 2i 5005 Branche des caisses dâĂ©pargne OPCO ATLAS 5521 Convention collective nationale du personnel navigant dâexĂ©cution du transport maritime OPCO MobilitĂ©s 5554 Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime OPCO MobilitĂ©s 5555 Convention collective nationale des navigants dâexĂ©cution du remorquage maritime OPCO MobilitĂ©s 5556 Convention collective nationale des personnels officiers des passages dâeau OPCO MobilitĂ©s 5557 Convention collective nationale des personnels navigants dâexĂ©cution des passages dâeau OPCO MobilitĂ©s 5619 Convention collective nationale de la pĂȘche professionnelle maritime OCAPIAT 7001 Convention collective nationale des coopĂ©ratives et SICA de production, transformation et vente du bĂ©tail et des viandes OCAPIAT 7002 Convention collective nationale des coopĂ©ratives et SICA de cĂ©rĂ©ales, de meunerie, dâapprovisionnement et dâalimentation du bĂ©tail et dâolĂ©agineux OCAPIAT 7003 Convention collective nationale des coopĂ©ratives agricoles, union de coopĂ©ratives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de lĂ©gumes, des plats cuisinĂ©s et des spĂ©cialitĂ©s OCAPIAT 7004 Convention collective nationale des coopĂ©ratives laitiĂšres, unions de coopĂ©ratives laitiĂšres et SICA laitiĂšres OCAPIAT 7005 Convention collective nationale des caves coopĂ©ratives et de leurs unions Ă©largie aux SICA vinicoles OCAPIAT 7006 Convention collective nationale des coopĂ©ratives, unions de coopĂ©ratives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et lĂ©gumes et de pommes de terre OCAPIAT 7007 Convention collective nationale des coopĂ©ratives, unions de coopĂ©ratives agricoles et SICA de teillage de lin OCAPIAT 7008 Convention collective nationale du personnel des organismes de contrĂŽle laitier OCAPIAT 7009 Convention collective nationale des entreprises dâaccouvage et de sĂ©lection de produits avicoles OCAPIAT 7010 Convention collective nationale du personnel des Ă©lĂ©vages aquacoles OCAPIAT 7012 Convention collective nationale des centres Ă©questres OCAPIAT 7013 Convention collective nationale des Ă©tablissements dâentraĂźnement des chevaux de courses au trot OCAPIAT 7014 Convention collective nationale des Ă©tablissements dâentraĂźnement des chevaux de courses au galop OCAPIAT 7017 Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public OCAPIAT 7018 Convention collective nationale des entreprises du paysage OCAPIAT 7019 Convention collective nationale de la conchyliculture OCAPIAT 7020 Convention collective nationale du rĂ©seau des centres dâĂ©conomie rurale OCAPIAT 7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sĂ©lection et de la reproduction animale OCAPIAT 7023 Entreprises agricoles de dĂ©shydratation OCAPIAT 7501 Convention collective nationale des caisses rĂ©gionales du crĂ©dit agricole OCAPIAT 7502 Convention collective nationale de la MutualitĂ© sociale agricole OCAPIAT 7503 Convention collective nationale des distilleries coopĂ©ratives viticoles et SICA de distillation OCAPIAT 7508 Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres OCAPIAT 7509 Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles AKTO 7513 Convention collective nationale des centres dâinitiatives pour valoriser lâagriculture et le milieu rural OCAPIAT 7514 Convention collective nationale des organismes de la ConfĂ©dĂ©ration paysanne OCAPIAT 7515 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s dâamĂ©nagement foncier et dâĂ©tablissement rural SAFER OCAPIAT 7520 Convention collective nationale de lâenseignement agricole privĂ© CNEAP AKTO 8115 Convention collective rĂ©gionale des hippodromes Ăle-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville OCAPIAT 8435 Convention collective rĂ©gionale des coopĂ©ratives fruitiĂšres Ain Doubs Jura OCAPIAT Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ dâapplication des accords nationaux de la mĂ©tallurgie OPCO 2i Secteur des exploitations forestiĂšres et scieries AKTO Secteur des propriĂ©tĂ©s forestiĂšres AKTO hrNRZ.